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Sport

Les animations pyrotechniques sont expérimentées dans les enceintes sportives

Publié le 29/03/2023 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels acteurs du sport, TO parus au JO

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Un décret du 28 mars fixe les conditions de mise en œuvre d’une expérimentation, sur une période de trois ans, visant à permettre aux clubs sportifs professionnels, en collaboration étroite avec les associations de supporters, et avec l’accord des autorités locales, d’organiser des animations pyrotechniques réalisées par des supporters dans un cadre prédéterminé, encadré et sécurisé.

Cette expérimentation a ainsi pour objectif de tendre vers la disparition de l’utilisation illégale et non sécurisée d’articles pyrotechniques dans les tribunes des stades.

Ainsi, à titre expérimental et jusqu’au 2 mars 2025, en application du deuxième alinéa de l’article L. 332-8 du code du sport, l’introduction, la détention et l’usage d’engins pyrotechniques lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive peuvent être autorisés pour l’organisation d’une animation pyrotechnique.

La demande d’autorisation de l’animation pyrotechnique est présentée conjointement par un club sportif participant à un championnat organisé par une ligue professionnelle et le propriétaire de l’enceinte sportive concernée et adressée au préfet du département où doit se tenir la manifestation sportive concernée ou, à Paris, au préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône, au plus tard un mois avant la date de cette manifestation.

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