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Budgets locaux - Page 201
Règles d’utilisation du fonds d’inclusion dans l’emploi
Les moyens investis par l’Etat dans le champ de l’inclusion dans l’emploi sont décrits dans une circulaire du 7 février relative au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail. Décryptage des règles d'utilisation de ce fonds.
La réservation des repas, un autre moyen de réduire le gaspillage alimentaire
Prévoir le nombre de repas en restauration collective permet de commander les quantités de denrées alimentaires adéquates, donc de réduire le gaspillage alimentaire. Des collectivités ont déployé des systèmes de réservation. Toutes s’accordent sur la diminution du gaspillage mais, sur le terrain, les pratiques diffèrent.
Cet article fait partie du dossier :
Lutte contre le gaspillage alimentaire : une opération gagnante pour les collectivités
Financement du logement social : les offices tirent (encore) la sonnette d’alarme
Les Offices Publics de l'Habitat constatent un désengagement « massif » de l’État : les aides publiques aux bailleurs sociaux ont baissé de 23 % depuis 2014, hors APL. Sans surprise, ils demandent la suppression de la « réduction du loyer de solidarité » et le retour des aides à la pierre,
La compensation de l’instruction obligatoire dès 3 ans comprend-elle aussi le financement des écoles privées ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports : À l'occasion des assises de la maternelle, le Président de la République a annoncé l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans à compter de la rentrée scolaire 2019. Cet engagement du Président de la République a été traduit dans la loi ...
L’OFGL lance une frise interactive pour tout savoir sur les finances locales
Pour comprendre, contextualiser les réformes ou retrouver les chiffres-clés des finances locales depuis 2010, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales met en ligne ce matin 28 juin un nouvel outil libre d’accès, la FiloThèque. Suivez le guide.
Le Pass’sport aura son portail dédié à la rentrée
A la rentrée, le ministère des Sports et la plateforme Aides-Territoires mettront en ligne un portail pour centraliser les aides proposées dans le cadre du dispositif Pass’sport. Il s’adresse d’abord aux collectivités qui accompagnent les bénéficiaires et donne lieu à des webinaires jusqu’au 8 juillet.
Une santé financière au beau fixe pour les collectivités selon l’Agence France Locale
D'après le 3ème baromètre de la santé financière des collectivités de l'Agence France Locale, les finances locales se sont nettement améliorés depuis 2017 et la crise sanitaire a finalement peu impactée les comptes des collectivités. Des bonnes nouvelles qui n'empêchent pas les élus locaux de dénoncer une rigidification de leurs ...
Finances locales : retour à la normale en 2021 pour l’OFGL
Malgré une perte nette d’environ 3,5 milliards d’euros à cause de la crise sanitaire, les principaux ratios financiers des collectivités se recalent dans la roue de ceux de 2019, selon le dernier rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales publié le 21 juin. Mais ce retour à l’équilibre reste fragile ...
Comment remédier aux dérives de l’exonération fiscale des médecins qui s’installent en zone de revitalisation rurale ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : L'article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) prévoit une exonération temporaire d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés en faveur des créations et des reprises d'entreprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2023, dans les zones ...
M57 : « c’est un vrai changement de paradigme »
Pilote du groupe de travail « Qualité des comptes » de l’Afigese, Marie-Christine Baranger estime que l’instruction budgétaire et comptable M57 constitue une étape déterminante dans la démarche de fiabilisation des comptes locaux.
