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Qualité comptable (3/3)

M57 : « c’est un vrai changement de paradigme »

Publié le 21/06/2022 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances, France

Comptabilité, recouvrement des créances, ou impayés comptable
Olivier Le Moal Fotolia
Pilote du groupe de travail « Qualité des comptes » de l’Afigese, Marie-Christine Baranger estime que l’instruction budgétaire et comptable M57 constitue une étape déterminante dans la démarche de fiabilisation des comptes locaux.

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Marie-Christine Baranger .Chef du Service de lÕExpertise Comptable de Paris.Comment analysez-vous le processus de bascule à la M57 ?

Il est question de 11 000 budgets qui ont basculé à la M57, ce qui est faible au regard des 130 000 (dont 43 000 budgets principaux) des collectivités territoriales. D’un côté les collectivités territoriales qui ont avancé sur le sujet se disent assez sereines. De l’autre, celles qui ne sont pas encore entrées dans une démarche de fiabilisation, c’est-à-dire de connaissance de leurs comptes, sont angoissées devant la quantité de travail à réaliser. A minima, amortir des immobilisations au prorata temporis ou des subventions d’équipement suppose de connaître son actif. Une autre inquiétude concerne la bascule elle-même, qui couvre à la fois les engagements, le budget, l’inventaire comptable et la balance d’entrée fournie au comptable public. Contrairement à ce qui avait été annoncé au début par la DGFiP, il ne s’agit pas seulement d’une transposition de comptes, mais à mon sens d’un changement de paradigme.

Qu’entendez-vous par là ?

La M57 a instauré des normes, des règles à suivre (avec tous les principes de la comptabilité privée) : elle fait entrer le comptable dans le budgétaire. En M14, le budget (un acte prévisionnel qui définit la politique) prime. Le vote du compte administratif présente quant à lui souvent peu d’intérêt pour les élus, alors même qu’il retrace l’exécution du budget, c’est-à-dire le résultat de l’exécution de cette politique, en tenant compte de tous les risques, provisions, dépréciations… Avec la M57, la phase d’exécution du budget peut être redorée et la direction financière repositionnée. C’est à elle en effet que doivent être remontées toutes les informations de nature financière (par exemple sur les litiges de la collectivité), et pas uniquement celles qui concernent des encaissements ou des décaissements. Par conséquent, cette nouvelle instruction budgétaire et comptable n’est pas seulement un outil supplémentaire de la qualité comptable, mais en est une étape essentielle.

Quelles suites attendre de la démarche d’amélioration et de fiabilisation des comptes ?

Le rapport de la Cour des Comptes sur l’expérimentation de la certification des comptes devrait être remis fin 2022, un an avant la fin de l’expérimentation en cours dans 24 collectivités. Ce rapport devrait également comporter des éléments sur les alternatives à la certification,  également en cours d’expérimentation : l’attestation de fiabilité et la synthèse des comptes. La qualité comptable est un enjeu fort, car donner une information fiable et réaliste des comptes est essentielle pour permettre aux élus de prendre leurs décisions. La M57 ouvre la voie, mais on est encore loin de l’objectif. Le prochain chantier à lancer sera celui du patrimoine des collectivités territoriales. C’est un sujet sur lequel je travaille déjà depuis 10 ans, qui évolue par petites touches, mais est rendu très complexe par les mises à disposition de compétences, et parallèlement d’actifs, dans le cadre des fusions ou éclatements d’EPCI liés à la réforme territoriale. L’État s’est lui mis en ordre de marche il y a plus de 20 ans, avec une direction de l’immobilier de l’État. Au niveau local, tant qu’il n’y aura pas de volonté nationale de s’attaquer à ce chantier, les collectivités territoriales, qui chacune y travaille dans leur coin, n’y arriveront pas. Il faudrait un pilotage national, avec une mise à disposition d’outils au niveau national pour aider les collectivités à s’y retrouver.

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