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Relance économique

Règles d’utilisation du fonds d’inclusion dans l’emploi

Publié le 29/06/2022 • Par Nathalie Levray • dans : Actu juridique, Actu Santé Social, Fiches de droit pratique, France

Inclusion-UNE
©adiruch na chiangmai - stock.adobe.com
Les moyens investis par l’Etat dans le champ de l’inclusion dans l’emploi sont décrits dans une circulaire du 7 février relative au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail. Décryptage des règles d'utilisation de ce fonds.

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Contrats aidés

Les préfets pilotent les contrats aidés, dont les parcours emploi-compétences (PEC). L’enveloppe en volumes (67 632 contrats en PEC et 47 704 contrats initiative-emploi jeunes) est un maximum réalisable sous contrainte budgétaire (636,52 millions d’euros). Toute dérogation, en horaire ou en taux de prise en charge, doit être justifiée.

Les bénéficiaires sont les personnes les plus éloignées de l’emploi. L’objectif de recrutement de résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville et de résidents des zones de revitalisation rurale en PEC est de 15 % pour chacun de ces publics. Les PEC sont positionnés autour du triptyque emploi-formation-accompagnement, la formation n’est pas obligatoire pour les CIE.

Les employeurs sont prioritairement sélectionnés dans les ...

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