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Finances locales

Une santé financière au beau fixe pour les collectivités selon l’Agence France Locale

Publié le 23/06/2022 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Financements : les fédés passent en mode projet
Андрей Яланский - stock.adobe.com
D'après le 3ème baromètre de la santé financière des collectivités de l'Agence France Locale, les finances locales se sont nettement améliorés depuis 2017 et la crise sanitaire a finalement peu impactée les comptes des collectivités. Des bonnes nouvelles qui n'empêchent pas les élus locaux de dénoncer une rigidification de leurs recettes et un manque de visibilité.

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La page de la crise sanitaire semble belle et bien tournée si l’on en croit le dernier baromètre de la santé financière des collectivités publié par l’Agence France Locale, jeudi 16 juin. Avec une note moyenne de 2,88 sur 7 (voir la méthodologie ci-dessous), les collectivités obtiennent de la part de la banque des collectivités leur meilleure note depuis 2014. « La reprise économique observée en 2021, conjuguée au maintien des dispositifs de soutien budgétaire, a créé un contexte favorable aux finances locales. Les recettes fiscales et tarifaires, notamment, ont connu une progression nette », analyse l’AFL.

Amélioration de la santé financière globale des collectivités

« La tendance générale est à l’amélioration de la santé financière globale sur les cinq dernières années, et 2021 n’a pas fait exception (…) mais l’hétérogénéité entre collectivités, et entre types de collectivités s’accentue », confirme Pia Imbs, la présidente du Conseil d’administration de l’AFL et présidente de l’Eurométropole de Strasbourg.

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La situation diverge selon les strates de collectivités. Les communes et les groupements affichent une grande stabilité avec une note respectivement de 2,86 et 3,34. L’étude souligne la forte corrélation entre taille des communes et santé financière : plus les communes sont de grande taille, moins leur situation financière est favorable. Pour Franck Claeys, délégué adjoint à France Urbaine, l’explication provient des conséquences de la crise Covid qui a touché en priorité « les villes en position de centralité ».

Après le « trou d’air » de 2020, les recettes réelles de fonctionnement (RRF) des communes sont en forte hausse (+3,6%), progression supérieure à celle des celle des dépenses réelles de fonctionnement (DDF) (+2,9%) et se traduit mécaniquement par une croissance de l’épargne brute (+7,1%).

Du côté des intercommunalités, Yann Doyen, l’auteur de l’étude, souligne « le retour vers une convergence des charges de centralité qu’elles supportent ». Seules les communautés de communes ne bénéficient pas d’une dynamique budgétaire favorable en 2021. Elles ne voient progresser que très modérément leur capacité d’épargne (+1,5%).

Des départements en meilleure forme que les régions

A l’inverse du bloc local, le redressement de la situation financière des départements est massif en 2021. Leur note financière moyenne atteint 2,56 soit une progression de 19% par rapport à 2020 et de 14,4% par rapport à 2019. 87 départements ont vu leur note s’améliorer entre 2019 et 2021. Mais pour Thomas Rougier, secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), « les problèmes structurels de financement des compétences des départements ont été mis sous le tapis avec la hausse des droits de mutation à titre onéreux ». Il faut dire que plus d’un tiers de l’évolution des dépenses de fonctionnement est lié à l’augmentation de cette recette.

Après une forte dégradation de la note moyenne des régions en 2020, leur situation financière s’est globalement améliorée en 2021, mais sans retrouver son niveau d’avant-crise. Les régions obtiennent tout de même la note de 3,06 contre 2,43 avant la crise sanitaire.

Capture

Mais ces bonnes nouvelles cachent selon Pierre Breteau, co-président de la commission de l’Association des maires de France, « une rigidification des budgets locaux et une diminution des marges de manœuvre ». « Je suis pessimiste car l’architecture des ressources des collectivités a pas mal changé. La réactivité pourrait faire défaut demain », complète Franck Claeys. Et la réactivité va être précieuse pour les collectivités face aux contrecoups qui sont déjà à l’œuvre à cause de la guerre en Ukraine. « Le ralentissement de la croissance et le regain inflationniste contribuent à assombrir les perspectives, sans doute de manière durable », précise l’AFL. Dans les mois à venir, avec la suppression de la CVAE et les 10 milliards d’économies prévus dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron, les élus locaux espèrent surtout « réussir à ne pas se faire dépouiller » selon le délégué adjoint de France Urbaine. La majorité relative pour Ensemble ! à la sortie des élections législatives pourrait bien aider les collectivités à défendre leurs intérêts.

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