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Conjoncture

Finances locales : retour à la normale en 2021 pour l’OFGL

Publié le 22/06/2022 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France, Toute l'actu RH

route environnement fleche direction bitume
route environnement fleche direction bitume DR
Malgré une perte nette d’environ 3,5 milliards d’euros à cause de la crise sanitaire, les principaux ratios financiers des collectivités se recalent dans la roue de ceux de 2019, selon le dernier rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales publié le 21 juin. Mais ce retour à l’équilibre reste fragile, surtout avec les niveaux actuels d’inflation.

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La Banque postale l’avait prévu, le gouvernement l’avait affirmé, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) vient de le confirmer mardi 21 juin dans son pré-rapport annuel : les finances des collectivités ont connu –globalement – un retour à la normale après une crise que l’instance qui réunit experts et élus locaux et nationaux ont évalué à 3,5 milliards d’euros de pertes nettes pour les collectivités (voir encadré). « L’année 2021 marque le retour à des évolutions ou à des niveaux plus conformes aux observations antérieures [ 2020] », indique les auteurs du rapport.

+19,9 % d’épargne brute

Les indicateurs financiers des collectivités sont de nouveau au vert : l’épargne brute a culminé à +19,9 % « compensant largement la baisse de 2020 de -11,5 % » indique le rapport. Toutes les collectivités en ont profité sauf les régions dont l’autofinancement 2021 (5,8 Mds €, +13,9 % par rapport à 2020) reste inférieur de 10 % à celui de 2019.

Ces bons résultats de gestion proviennent du dynamisme des recettes (+5 % par rapport à 2020) alors que le secteur local a su maîtriser les dépenses à + 2,4 % (contre 0,6 % en 2020). Dans le détail, ce sont les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui portent, pour un tiers, l’augmentation des recettes. Hors DMTO, qui sont par ailleurs naturellement mal répartis, les recettes ne croissent plus que de 3,3 %.

C’est surtout la structure du panier de ressources fiscales qui a été profondément bouleversée en 2021 : « les collectivités ont subi un transfert massif de recettes dû à la réforme de la taxe d’habitation et des impôts économiques qui a ôté par exemple tout pouvoir de taux aux départements » regrette André Laignel, président du Comité des finances locales qui chapeaute l’OGFL. La TVA est en effet venue compenser les pertes de produit fiscal pour un montant de 37,4 Mds€, ce qui en fait désormais « la première ressource de nature fiscale des collectivités » assène l’OFGL.

Mécaniquement, la multiplication des dispositifs de compensation autour de la taxe d’habitation mais aussi des bases de CFE ou des frais de gestion ont entraîné une hausse globale de 5,6 % des concours de l’Etat l’an dernier.

Coup de chaud sur les budgets annexes et les frais de personnel

Côté dépenses, si le secteur local retrouve un taux de croissance relativement habituel de 2,4 % (contre 0,6 % en 2020 pour cause de crise sanitaire), les budgets annexes et des syndicats prennent un coup de chaud de respectivement +4,3 % et + 6,4 %. De plus, les dépenses de fonctionnement sont très différentes selon les catégories de collectivités : +2,7 % pour le bloc communal, +1,4 % pour les départements et +3,5 % pour les régions.

Autre enseignement, les dépenses de personnel repartent sensiblement à la hausse en 2021 : +2,9 % soit autant qu’en 2017, année de l’augmentation du point d’indice et de la refonte des grilles indiciaires de la fonction publique. Ce n’est toutefois pas la rémunération des fonctionnaires qui pèse le plus dans la balance : leur masse salariale n’a progressé que de 0,7 % en 2021. En revanche, les collectivités ont eu massivement recours aux emplois aidés dont la rémunération progresse de 15,1 % en 2021, celle des apprentis a augmenté de 12,8 % et les autres types de contrats ont pris +11,2 %.

A noter le goût des collectivités pour se redonner une visibilité : les dépenses en publicité, foires, réceptions et relations publiques ont augmenté de 24,7 %. Enfin, les collectivités ont repris leur politique d’achat courante, sans encore avoir été affectés par l’inflation qui sera prise en compte dans les chiffres de cette année.

Manque de visibilité à tous les niveaux

Pour André Laignel, cet « exercice complexe » donne surtout « un résultat peu visible » notamment à cause du spectre de l’inflation amorcée fin 2021 et qui se déploie dans toutes les dépenses depuis le début de l’année. le flou ressenti se confirme dans les différences entre les budgets primitifs et les comptes de gestion et particulièrement dans les dépenses d’investissement : si elles reprennent de la vigueur à +5,3 % notamment à cause des reports de 2020, elles sont moindres que celles votées en budget primitifs (+8,8 %) et ne rattrapent pas le trou d’air de 2020 : -0,6 % entre 2019 et 2021 et même -11,3 % pour les communes, principale catégorie de collectivités investisseuse.

Les EPCI ont pour leur part calé en 2021 : ils ont réduits leurs subventions de 6,2 % ramenant ainsi leurs dépenses totales d’investissement à un faible 0,6 %. L’investissement du bloc communal a été davantage porté par les budgets annexes et les syndicats (+10,9 %) pour un quart de son montant. Ils ont naturellement financé des projets environnementaux, notamment dans la collecte des déchets ou la gestion des eaux, et les transports.

Retour à plus ou moins bonne fortune

La progression des recettes à + 5 % a également surpris les acteurs locaux qui avaient anticipé une faible croissance de 1,5 %, méfiants par rapport aux conséquences de la crise sur la fiscalité et sur les recettes d’activité. Côté fiscalité, si les DMTO (+24,5 %), mais aussi la TICPE (+1,3 %), la TCFE (+5,2 %) ou le Versement mobilité (+8,7 %) ont dépassé les niveaux de 2019, les évolutions des taxes de séjour (+5,3 %), des jeux (-17%), les taxes sur les certifications d’immatriculation (+3,5 %) et les principaux impôts économiques (CVAE (-1,1 %), Tascom (-0,6 %) et TLPE (18,7%)) sont encore à la traîne.

Côté recettes d’activités, les hausses des droits de stationnement et redevance (+12,6 %), les recettes liées au transport, loisirs au sport, au périscolaire ne parviennent pas à retrouver les montants de 2019. A cette fragilité structurelle, s’ajoute celle – pour le moment conjoncturelle – de l’inflation qui fait dire au président du Comité des finances locales que « les nuages s’accumulent pour les collectivités ».

3,5 milliards de pertes nettes

L’OFGL s’est livré à l’exercice complexe de l’évaluation de deux ans de crise sanitaire. Au bout de son calcul, les collectivités accusent un recul accumulé de 1,9 Mds € de recettes fiscales dont 600 M€ en 2021. Le bloc communal en porte 63 %. De même, les pertes de recettes d’activités sont évaluées au total à près de 3,5 Mds€ dont 938 sur 2021. En intégrant toutes les pertes, l’observatoire évalue la perte brute à 7,1 Mds sur deux ans : 4,9 Mds en 2020 et 2,2 en 2021. Parallèlement, l’OGFL estime qu’en 2021, les collectivités ont économisé 823 M€, mais près de 1,1 milliard de charges induites, soit une dépense nette de 260 M€. En déduisant les aides de l’Etat (concours pour les masques, filet de sécurité à hauteur de 216 M€ en 2020 et 57 M€ en 2021, les avances remboursables aux Autorités organisatrices de la mobilité (AOM), etc…), la perte nette des collectivités est évaluée à environ 3,5 Mds€ sur deux ans, « compensées par les efforts de gestion des collectivités qui s’est traduit par la restauration de l’épargne brute des collectivités » assure André Laignel.

Lire le Cap sur… les impacts de la crise Covid sur les finances locales en 2020 et 2021

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