Toute l'actu technique

Handicap

Censure du Conseil d’Etat : des milliers d’agendas d’accessibilité à refaire ?

Le Conseil d’Etat a annulé partiellement l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014, qui permettait des dérogations automatiques à la mise en accessibilité. Résultat : les établissements recevant du public qui avaient reçu une dérogation doivent redéposer un dossier d'Ad'Ap.

Veille TO, jurisprudence...

L’actu juridique du 29 juillet 2016

Notre sélection des textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 25 et le 29 juillet 2016.

Carrière

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Cadre d’emplois des ingénieurs en chef : l’AITF va déposer un recours

L'association des ingénieurs territoriaux de France a annoncé qu'elle allait déposer un recours devant le Conseil d'Etat. Objet du litige : l'association estime que plusieurs de ses remarques n'ont pas été prises en compte lors de la rédaction du décret relatif au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux en chef.

Biodiversité

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Espèces exotiques envahissantes : la réglementation évolue enfin

En juillet 2016, la Commission européenne a publié la première liste des espèces exotiques envahissantes prioritaires. En parallèle, la secrétaire d’Etat à la biodiversité, Barbara Pompili, vient de lancer un groupe de travail pour la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Le ...

Environnement

Quand PLUi et plan-climat permettent de gagner en cohérence territoriale

La communauté de communes Jura Nord entame une réflexion sur l’élaboration à la fois de son projet de territoire et de son plan climat-air-énergie, qu’elle souhaite articuler avec son plan local d’urbanisme intercommunal. Par cette démarche, elle espère gagner en cohérence territoriale.

Développement économique

Rénovation énergétique : une SCIC pour accompagner les projets dans la Meuse

A Commercy, la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Savecom permet aux particuliers d’optimiser leurs travaux de rénovation énergétique et de générer des affaires pour les entreprises.

POLICE DU MAIRE

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Camping-cars : le numéro d’équilibriste des maires

Ils sont des milliers cet été sur les routes de France à prendre leurs vacances dans leur « maison roulante ». En perpétuelle hausse, les camping-caristes sont près d'1,5 million en Europe. Une tendance qui oblige les maires à trouver un équilibre entre accueil touristique et sécurité publique.

Transports

Mobilité propre : Bruxelles veut faciliter les initiatives des villes

La Commission européenne compte sur les villes pour mettre en œuvre sa nouvelle "stratégie pour une mobilité à faible taux d’émissions" présentée à Bruxelles le 20 juillet. Elle annonce notamment sa volonté de soutenir le déploiement des bus urbains à émissions faibles ou nulles.

Déchets

Emballages : l’enveloppe de 916 M€ de soutiens encore défendue

L’AMF a fait cavalier seul, en négociant avec le secteur de l’emballage un barème de soutiens insuffisant pour mener à 75 % de recyclage en 2022, selon les autres associations de collectivités. Qui persistent à défendre, "a minima", un montant annuel de 916 millions d’euros, quand le coût réel de gestion des déchets d’emballages ...

Inondations

Des repères de crue pour enfin sortir du déni

Obligatoires depuis 2003, les repères de crue contribuent à sensibiliser les habitants au risque d’inondation et à entretenir la mémoire collective du risque. Lister, installer et entretenir les repères incombent au maire, qu’appuient l’Etat et les collectivités portant le schéma d’aménagement et de gestion des eaux. Il ne suffit ...

Environnement

Loi Transition énergétique : un an après, l’essentiel reste à faire pour les territoires

Ségolène Royal a réuni plusieurs centaines d'élus le 22 juillet, à l'occasion du premier anniversaire de la loi sur la transition énergétique. L'occasion de dresser un bilan de cette année mouvementée, et qui reste pour l'heure très mitigée.

Energie

Données énergétiques : les collectivités mieux informées

Deux décrets et un arrêté fixent les modalités de mise à disposition des données énergétiques dont pourront disposer les collectivités pour élaborer leur PCAET et leurs politiques en matière d'énergie. Très attendus, ces textes, qui présentent quelques avancées, ne sont toutefois pas à la hauteur des attentes espérées...

Gestion

Vienne : 41 syndicats d’eau fusionnent en une structure départementale unique

Sur décision du préfet de la Vienne, les 41 syndicats d’eau et d’assainissement du département ont fusionné, entre 2013 et 2015. L’enjeu a consisté à faire adhérer à cette fusion forcée les élus locaux concernés en garantissant le maintien d’un service de proximité. Le processus complexe d’intégration des salariés, de ...

Transports

Les régions négocient avec l’État pour transformer des lignes «Intercités» en TER

Le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies, a présenté la feuille de route pour l'avenir des trains d'équilibres du Territoire (TET), le 21 juillet. Les lignes non stucturantes, qui peuvent être en concurrence avec des TER sur certains territoires, sont appelées à être reprises par les régions. Mais reste à s'entendre sur les ...

Marchés publics

Favoritisme : pas de pitié pour les petites communes

L’ancien maire de Bethoncourt, Thierry Bodin, et l’ex-directrice générale des services ont été condamnés à une simple amende de 5 000 euros dont la moitié avec sursis pour atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité de traitement. En cause ? La passation de trois marchés de travaux, dont l’un supérieur à 90 000 euros ...

Veille TO, jurisprudence...

L’actu juridique du 22 juillet 2016

Notre sélection des textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 11 et le 22 juillet 2016.

Ville intelligente

Objets connectés : « C’est à chaque collectivité de définir les solutions qui lui semblent pertinentes » (4/4)

Chef du département numérique de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), Jean-Luc Sallaberry veut convaincre les collectivités de ne pas laisser les coudées trop franches à leurs prestataires.

Ville intelligente

Objets connectés : un développement tous azimuts exige des démarches cohérentes (3/4)

Rationaliser sa gestion d’objets communicants est devenu une nécessité. Qui passe par la modification de ses cahiers des charges d’appels d’offres, voire par la création de réseaux publics.

Milieux naturels

Biodiversité : la loi votée, le désaccord persiste

Elle a certes un goût de pomme de discorde. Certains la jugeront âpre, d’autres fade. Après 28 mois de navettes parlementaires hautes en bras de fer, la loi sur la biodiversité sort enfin de l’ornière, après le vote définitif des députés, le 20 juillet 2016. Soit quarante ans (moins deux jours) après l’adoption de la loi sur la ...