TO parus au JO - Page 71
Cycles, trottinettes électriques : un arrêté améliore la sécurité des usagers de la route
Un arrêté du 15 mars comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie. Ces modifications concernent notamment : la possibilité d'annoncer une ...
Sécurité des élus : ce qu’il faut retenir de la loi du 21 mars 2024
La loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux est parue au Journal officiel du 22 mars. La Gazette en décrypte les points principaux.
Commande publique : modalité de transmission de certaines données essentielles
Un arrêté du 18 mars, pris en application de l'article R. 3131-1 du code de la commande publique, modifie l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession, afin de préciser que les données essentielles relatives aux modifications et aux données d'exécution qui se rapportent aux contrats de ...
Le transfert des routes aux régions est facilité par une loi
La loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé est parue au Journal officiel du 23 mars.Pour rappel, l'article 40 de la loi dite "3DS" du 21 février 2022 prévoit une expérimentation de mise à la disposition des régions volontaires des autoroutes, des routes et des portions de voies ...
Logements temporaires : nouvelles modalités de demande d’agrément des organismes et associations
Pour rappel, l'article 29 de la loi du 23 novembre 2018 dite "Elan" prévoyait, pour une durée de cinq ans, une expérimentation permettant à des organismes publics ou privés ou à des associations d'être agréés par l'Etat en vue d'organiser l'occupation de locaux vacants par des résidents temporaires. L'obtention de l'agrément est ...
Voirie : prescriptions techniques pour la traversée par les piétons
Un arrêté du 8 mars modifie l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, pour : actualiser les références réglementaires à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ...
Bourges désignée « Capitale européenne de la culture » pour 2028
C'est officiel : après l'annonce faite le 13 décembre 2023, un arrêté du 19 mars désigne Bourges comme « Capitale européenne de la culture » pour 2028. Bourges sacrée capitale européenne de la culture : la revanche des villes moyennes
Composition, organisation et fonctionnement du Comité national pour l’emploi
Un décret du 22 mars détermine la composition du Comité national pour l'emploi ainsi que les modalités de désignation de ses membres et d'exercice de leur mandat. Il précise en outre les conditions dans lesquelles cette instance délibère ou émet un avis.Enfin, il définit les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité pour ...
Un décret réorganise les formations aux premiers secours
Un décret du 20 mars est pris en application de l'article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure dans sa rédaction issue de l'article 4 de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions et du II de l'article 6 de la loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de ...
Travaux publics : nouveau document d’information remis au salarié détaché
L'arrêté du 21 février 2024 relatif au document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics est abrogé.L'annexe au modèle du document d'information des travailleurs détachés prévu à l'article R. 8294-8 du code du travail figure en annexe d'un arrêté du 15 mars.Il est ...
