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TO parus au JO - Page 74

Administration 01/03/2021

Actualisation de la commission nationale consultative des gens du voyage

Un décret du 25 février modifie le décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage. Il tient compte de l'élévation au niveau législatif de la Commission nationale consultative des gens du voyage. Il actualise et modifie sa composition.Cette commission comporte notamment, parmi ses ...

Eau 01/03/2021

Des nouveautés pour le traitement des eaux des piscines

Un arrêté du 25 février modifie l'arrêté du 7 avril 1981 qui détaille les dispositions techniques applicables aux eaux de piscine visées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique.Il décrit les modalités d'autorisation des produits ou procédés utilisés pour traiter l'eau des piscines par l'Agence nationale de sécurité ...

Communes nouvelles 26/02/2021

Mise à jour des références municipales au sein des décrets portant délimitation des cantons

Un décret du 24 février met à jour la dénomination des communes au sein des décrets portant délimitation des cantons, notamment afin de tenir compte des créations de communes nouvelles intervenues depuis le redécoupage cantonal de 2014, ainsi que des changements des noms de communes intervenus depuis 2014 par décrets en Conseil d'Etat ...

Transports 25/02/2021

Des adaptations législatives et réglementaires pour les remontées mécaniques

Différentes adaptations sont apportées aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux remontées mécaniques en conséquence de l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016Une ordonnance du 24 février vient adapter le droit applicable aux installations à câbles ...

Sécurité routière 25/02/2021

Un nouvel outil pour renforcer la perception de la signalisation routière

Un arrêté du 10 avril lance l'expérimentation d'un nouveau dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol. L'objectif est de renforcer la perception de la signalisation routière.Le dispositif de signalisation expérimentale comprend "des dalles comportant des leds, qui sont positionnées dans la chaussée ou le trottoir, en lieu et ...

Démocratie locale 24/02/2021

Elections : Prolongation de l’acceptation du permis de conduire rose pour justifier de son identité

Un arrêté du 22 février vient prolonger l'acceptation des "permis de conduire roses cartonnés édités avant le 19 janvier 2013" comme pièce permettant de justifier de son identité au moment du vote jusqu'au 19 janvier 2033.

Déontologie 24/02/2021

De nouvelles règles de déontologie pour les conseils d’administration des agences de l’eau

Un arrêté du 5 février 2021 fixant les règles de déontologie auxquelles sont soumis les membres des conseils d'administration des agences de l'eau. Ces nouvelles règles sont présentées dans une charte présente dans l'arrêté. Celle-ci détermine notamment le contenu et les modalités de publicité de la déclaration publique ...

Crise sanitaire 24/02/2021

Ratification de différentes ordonnances prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19

Une loi du 23 février 2021 vient ratifier plusieurs ordonnances prises au début de la crise sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19. Sont concernées : l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences ...

Démocratie locale 24/02/2021

Formation des élus : fixation du coût maximal des frais pédagogiques

Un arrêté du 16 février fixe le coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés à l'occasion d'actions de formation susceptibles d'être financées au titre du droit individuel à la formation des élus locaux. Celui-ci est désormais égal à 80 euros hors taxes.

Election - Thématique
Copyright : H.cast/AdobeStock
Crise sanitaire 23/02/2021

Report définitif des régionales et départementales en juin 2021

La loi prévoyant le report des scrutins locaux, initialement prévus en mars 2021, a été publiée au "Journal officiel".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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