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TO parus au JO - Page 79

Elus locaux 28/01/2021

Réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie

Une nouvelle ordonnance du 27 janvier, prise en application de l'article 105 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, étend la réforme de la formation aux élus des communes de la Nouvelle-Calédonie et modifie à cet effet le code des communes de la ...

Administration 27/01/2021

Un nouveau secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Un décret du 26 janvier assure le toilettage du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales afin de rendre cohérente l'organisation de ce secrétariat général pour tirer les conséquences du transfert des administrations ...

Logement 26/01/2021

Logement : la prime énergétique refait peau neuve

Une série de textes relatifs à la prime de transition énergétique des logements est parue au Journal officiel du 26 janvier.Un décret modifie les dispositions relatives à la commission des sanctions, instituée par l'article 8 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de rénovation énergétique.Un second ...

Financement 25/01/2021

Logement ancien : mise en œuvre de la prorogation de l’éco-prêt à taux zéro

La loi de finances pour 2019 proroge l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu'au 31 décembre 2021 et simplifie le dispositif.Un arrêté du 30 août a pour objet d'actualiser les différentes conventions nécessaires à la distribution de l'éco-PTZ.

Biodiversité 25/01/2021

Relance : une aide en faveur du renouvellement forestier

Une aide prévue par un décret du 22 janvier est accordée aux propriétaires forestiers publics et privés qui en font la demande pour les opérations mentionnées aux 1°, 2° et 5° de l'article D. 156-7 du code forestier. Cette aide est imputée sur le programme 362 de la mission budgétaire « Plan de relance ».Ces dispositions ...

Administration 25/01/2021

Social : adaptation du fonctionnement de commissions à la Collectivité européenne d’Alsace

Un décret du 21 janvier modifie, suite à la création de la Collectivité européenne d'Alsace, certaines dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles relatives à la composition des formations spécialisées du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (personnes âgées et personnes ...

Biodiversité 25/01/2021

Le schéma national des données sur la biodiversité est approuvé

L'article R. 131-34 du code de l'environnement prévoit la mise en place d'un système d'information sur la biodiversité. Ce système d'information vise à fédérer, valoriser et diffuser largement, d'une façon fiable, coordonnée et interopérable, l'ensemble des données produites par les services de l'Etat mais aussi par les secteurs de la ...

Covid-19 22/01/2021

Des nouvelles règles applicables en matière de soins apportés au corps du défunt et à la mise en bière

Un décret vient modifier les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Par suite, en matière funéraire, les règles sont modifiées.Désormais, en cas de suspicion d'un ...

Mobilités 22/01/2021

Le schéma national des Véloroutes est publié au Journal officiel

En date du 22 décembre mais publié au Journal officiel seulement le 22 janvier, l’arrêté approuvant le schéma national des Véloroutes est désormais applicable.Sa carte est annexée à l’arrêté.

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Copyright : F8studio / AdobeStock
Elus locaux 21/01/2021

La réforme de la formation des élus locaux est parue au Journal officiel

La réforme de la formation des élus locaux, prévue par la loi "Engagement et proximité", est enfin en place, avec la parution d'une ordonnance du 20 janvier. Comptabilisation du droit individuel à la formation en euros et non plus en heures, modalités d'exercice de la compétence entre communes et EPCI, contrôle financier ... Revue de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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