TO parus au JO - Page 65
Transport public : la validité des certifications des équipes cynophiles est prolongée
Un décret du 27 avril proroge jusqu'au 31 octobre 2024, soit après la fin des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la validité des certifications techniques des équipes cynophiles délivrées à partir du 1er mai 2023 et dont l'échéance de validité doit intervenir au plus tard le 15 septembre 2024.Ce décret concerne la ...
Sécurité : le Festival de Cannes désigné « grand événement »
Un décret du 26 avril désigne le 77e festival international du film de Cannes, qui se déroulera du 14 au 25 mai 2024, dans la commune de Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes (06), comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 ...
« Territoire zéro chômeur de longue durée » : 8 nouveaux territoires
Un décret du 24 avril, pris en application de l'article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », liste huit nouveaux territoires habilités, par dérogation au plafond en vigueur ...
L’expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers devient nationale
Un décret du 23 avril élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat volontaires ayant suivi une formation spécifique.Il supprime la condition prévoyant que les infirmiers diplômés d'Etat n'interviennent qu'en cas d'indisponibilité d'un ...
Education, transports : de nouvelles ouvertures de crédits au budget
Un arrêté du 22 avril ouvre, pour 2024, des crédits d'un montant de 12 744 475,14 € en autorisations d'engagement et de 12 744 475,14 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé. Parmi ces ouvertures de crédits, plusieurs peuvent intéresser les collectivités ...
Renforcement des dépistages d’alcoolémie et de stupéfiants
Afin de diminuer l’accidentalité liée à l’état de santé ou à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants, une instruction mise en ligne le 24 avril demande aux préfets de département de faire renforcer les contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants.Le ministre Gérald Darmanin, qui signe cette circulaire, fait le constat ...
JO 2024 : les périmètres de sécurité sont étendus
Un décret du 23 avril modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les ...
Gardes champêtres : les caractéristiques précises de la carte professionnelle
Un arrêté du 23 avril fixe avec précision les caractéristiques de la carte professionnelle de tous les gardes champêtres, qu'ils soient employés par les communes, départements, régions, établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics chargés de la gestion d'un parc naturel régional ou groupements de ...
Fixation des tarifs de la prestation d’aide à la restauration scolaire en outre-mer
Un décret du 22 avril modifie les tarifs de la prestation d'aide à la restauration scolaire en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
Elections : la justification de l’identité
Un arrêté du 22 avril précise que les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 16 novembre 2018, qui concerne l'identité des ressortissants de l'Union européenne, autres que les Français, qui sont détenus dans un établissement pénitentiaire et sont admis à voter par correspondance sous pli fermé aux élections municipales ...
