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Textes officiels - Page 779
Création d’une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Proven
Un décret annonce l’institution d'une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence.La mission, placée sous l'autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, par délégation, sous l'autorité du préfet délégué en charge du projet métropolitain Aix-Marseille Provence, concourt à ...
Des consignes pour accélérer l’élaboration des plans de prévention des risques technologiques
Un plan de mobilisation nationale visant à accélérer la démarche de plan de prévention des risques technologiques a été lancé par le ministère de l’Ecologie. Ce plan d’actions porte sur différents points dont certains nécessitent une forte implication des préfets de région et de département, ainsi que des services déconcentrés ...
Usage de la langue française par les services administratifs
Une circulaire est relative à l'emploi de la langue française. Dans le cadre de la politique de modernisation de l’Etat, cette circulaire rappelle le cadre légal de l’emploi de la langue française par l’administration qui marque la volonté de maintenir le français comme élément de cohésion sociale et moyen de communication publique ...
Mise en œuvre de la stratégie gouvernementale pour l’hébergement
Une circulaire accompagne la délégation des crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion.Elle outille les services pour mettre en oeuvre les priorités inscrites dans la directive nationale d’orientation – notamment la poursuite de stratégies régionales en renforçant la ...
La liste des aérodromes devant élaborer un plan d’exposition au bruit modifiée
Un arrêté modifie l'arrêté du 28 mars 1988 modifié fixant la liste des aérodromes non classés en catégories A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit.Il ajoute à la liste les aérodromes de Castres-Mazamet, Saint-Girons-Antichan, Saint-Pierre-Pierrefonds, et supprime l’aéroport d’Egletons.
Fixation du budget des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
Un arrêté fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale pour l’année 2013.
Composition du Conseil commun de la fonction publique
Un décret annonce la nomination de membres suppléants au Conseil commun de la fonction publique.
Extension du nombre de communes soumises à la taxe sur le logement vacant
Un décret est relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts. Une taxe est due pour chaque logement vacant depuis au moins une année, dans les communes dont la liste est fixée par décret. Elle est acquittée par le propriétaire, l'usufruitier, le preneur ...
Les membres du comité « France très haut débit » nommés
Un arrêté est relatif à la nomination des membres du comité de concertation « France très haut débit ». Il détaille la liste des membres pour chaque collège – représentants de l’Etat et des collectivités locales. Ce comité donnera son avis sur les dossiers postulant au Fonds pour la société du numérique.
Fixation de la garantie individuelle du pouvoir d’achat pour 2013
Un arrêté fixe au titre de l'année 2013 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat. Pour la période de référence fixée du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2012, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre ...
