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Textes officiels

Finances 02/02/2007

Dotation de continuité territoriale pour l’Outre-Mer

Un arrêté du 16 janvier 2007 fixe pour l'année 2007 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre mer.

Services publics 02/02/2007

Enquêtes

Un arrêté du 2 février porte approbation du le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2007, établi par le Conseil national de l'information statistique.

Logement 02/02/2007

Offices publics de l’habitat

L'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 a été prise sur le fondement de l'article 49 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant Engagement national pour le logement qui a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance «toutes mesures pour substituer aux offices publics d'habitations à loyer modéré et aux offices publics ...

Fonction publique 01/02/2007

Concours de rédacteur territorial

Un arrêté prévoit l'ouverture d'un concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la Haute - Garonne. Les dossiers peuvent être retirés du 1er au 29 mars, et doivent être rendus au plus tard le 10 avril.

Elus 01/02/2007

Egalité hommes – femmes

La loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives modifie les conditions d'élection des adjoints aux maires : dans les communes de moins de 3 500 habitants, les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue, dans les autres au scrutin de liste à la majorité ...

Culture 31/01/2007

Transfert de patrimoine

Des arrêtés prévoient le transfert de propriété de biens des collections nationales aux villes de Bayeux, Bourges, Millau, Rodez.

Social 31/01/2007

Prestation d’accueil du jeune enfant

Un décret modifie certaines dispositions relatives à l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant.

Fonction publique 31/01/2007

Organisation des examens

Un décret modifie certaines dispositions relatives aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels dans divers cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, relatives notamment en ce qui concerne les jurys.

Fonction publique 31/01/2007

Concours

Une série de décrets fixe les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques et administratifs territoriaux de 1re classe, les adjoints territoriaux du patrimoine et d'animation de première classe, et les pour les examens professionnels des adjoints administratifs, techniques, d'animation, et du patrimoine ...

Logement 30/01/2007

Subventions

Un arrêté modifie l'arrêté relatif à la majoration de l'assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif. Il est prévu que les coefficients ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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