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Textes officiels

Culture 11/07/2007

Transfert de patrimoine

Deux arrêtés transfèrent à la ville de Clamecy (Nièvre) et de Beaune (Côte-d'Or)la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat aux villes de Clamecy et de Beaune, avant le 7 octobre 1910, et conservés au musée d'art et d'histoire romain Rolland de Clamecy.

Concours 11/07/2007

Agents territoriaux du patrimoine

Un arrêté fixe le programme de l'épreuve facultative d'admission relative au traitement automatisé de l'information des concours pour le recrutement des agents territoriaux du patrimoine de 1re classe.

Concours 11/07/2007

Adjoints territoriaux d’animation

Un arrêté fixe le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation de 1re classe.

Concours 09/07/2007

Conservateurs territoriaux du patrimoine

Un arrêté modifie le nombre de postes ouverts au concours d'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine pour l'année 2007.

Santé 09/07/2007

Financement

Un arrêté fixe pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L174-1-1 du Code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation des établissements de santé.

Social 06/07/2007

Financement

Une décision du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie fixe le montant des dotations départementales limitatives de dépenses attribuées à certains établissements sociaux et médico - sociaux : établissements et services qui accueillent des personnes handicapées ou âgées dépendantes, établissements ou services ...

Santé publique 06/07/2007

Grippe aviaire

Le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène est qualifié d'élevé, et non plus de modéré, ce qui entraîne de nouvelles obligations sanitaires.

Fonction publique 06/07/2007

Diplômes

Un arrêté est relatif aux commissions d'équivalence compétentes pour se prononcer sur les demandes d'équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique territoriale de directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique ; professeurs territoriaux d'enseignement artistique ; assistants ...

Administration et services publics 05/07/2007

Communes : limites territoriales

Un arrêté indique les nouveaux chiffres de population de certaines communes à la suite de modifications de limites territoriales.

Education 04/07/2007

Diplôme de moniteur-éducateur

Un arrêté est relatif au diplôme de moniteur - éducateur. Le concours pour accéder à la formation comprend une épreuve d'admission et une épreuve d'admissibilité. La formation dure deux ans, avec une partie théorique et une partie pratique. Le texte détaille également les conditions d'allègement de formation, et de certification par ...

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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