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Textes officiels

Education 04/07/2007

Diplôme de moniteur-éducateur

Un arrêté est relatif au diplôme de moniteur - éducateur. Le concours pour accéder à la formation comprend une épreuve d'admission et une épreuve d'admissibilité. La formation dure deux ans, avec une partie théorique et une partie pratique. Le texte détaille également les conditions d'allègement de formation, et de certification par ...

Social 03/07/2007

Educateur spécialisé

Un arrêté est relatif au diplôme d'état d'éducateur spécialisé. Il détaille les diplômes exigés pour accéder à la formation, le contenu des épreuves d'admission, et de la formation, qui se déroule sur trois ans, ainsi que les conditions de validation des acquis de l'expérience.

Finances 02/07/2007

Etablissements sociaux

Un arrêté fixe le modèle de bilan comptable d'un établissement ou service social ou médico-social privé à but non lucratif.

Environnement 29/06/2007

Eau – Contrôle financier sur l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques

Un arrêté du 14 juin 2007détermine les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (« le contrôleur »), exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement ...

Concours 29/06/2007

Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement – Examens psychotechniques et médicaux

Un arrêté du 15 juin 2007 fixe les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux prévus à l'article 3 du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.L'examen psychotechnique prévu à l'article 1er ...

Fonction publique 29/06/2007

Majoration d’indice

Un décret du 28 juin 2007 porte attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation à compter du 1er juillet 2007.

Concours 28/06/2007

Techniciens supérieurs territoriaux

Un décret n° du 26 juin 2007 modifie le décret n° 2003-256 du 19 mars 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux. Le 1° des articles 3 et 4 du décret du 19 mars 2003 indique désormais que la vérification des connaissances mathématiques des ...

Sécurité 28/06/2007

Tenue des agents de la police municipale

Un décret du 26 juin 2007 est relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du Code des communes.

Sécurité 28/06/2007

Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance

Le décret d'application pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance est publié. Ce fonds finance les actions de prévention de la délinquance mises en oeuvre dans le cadre des plans définis à l'article L. 2215-2 du Code général des ...

Finances 27/06/2007

Vote des taux

Une circulaire est relative aux délibérations fiscales que doivent prendre les collectivités locales en 2007 pour une application différée principalement en 2008. La délibération pour la taxe sur les emplacements publicitaires fixes doit être prise avant le 1er juillet 2007, celle sur la taxe sur les spectacles, et les exonérations de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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