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Textes officiels - Page 670
Favoriser les initiatives locales
Les autorités locales seront sollicitées pour mettre en avant le plan gouvernemental "La France s'engage".
La mise en oeuvre des programme est lancée pour 2014-2020
Le décret et ses annexes définissent également les mesures qui doivent être identiques dans toutes les régions ainsi que les montants minimaux du Fonds européen agricole pour le développement rural par région à consacrer à des mesures spécifiques.
ENA : ouverture des inscriptions
Les conditions du concours d'entrée dans la prestigieuse école sont comprises dans l'arrêté.
Instauration d’un délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat
Création d'un délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat
ANRU : feu vert pour le cahier des charges
L' arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville durable et solidaire » est paru aujourd'hui.
Expérimentation sur la tarification sociale de l’eau
Le décret n° 2015-416 du 14 avril 2015 fixe la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau.
Laïcité et formation des agents publics
La présente circulaire insiste sur l'application de la laïcité par les agents publics dans le cadre de leur formation professionnelle.
Vers un renforcement de l’apprentissage dans le secteur public
L’État affiche un objectif spécifique d’accueillir 4.000 apprentis en septembre 2015.
Laïcité : les préfets doivent faire remonter les dispositifs locaux
Les actions locales en faveur de la laïcité doivent être communiquées à l'Observatoire de la laïcité.
ANRU : création d’un comité d’engagement
L'arrêté du 8 avril 2015 institue au sein de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine un comité d'engagement chargé d'examiner les projets de rénovation urbaine et les projets de renouvellement urbain présentés en vue de la conclusion de conventions pluriannuelles et de préparer, par ses avis, les décisions du conseil ...
