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Métropole de Lyon

150 conseillers pour la métropole de Lyon

Publié le 07/07/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO parus au JO

Le présent texte ratifie l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014.

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La loi n° 2015-816 du 6 juillet 2015 (JO 7 juill.) ratifiant l’ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 (JO 20 déc.) relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon a fixé à 150, le nombre de conseillers métropolitains de Lyon.

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