Transports

Exploitants de transport public en commun de voyageurs : remboursement d’une fraction de la TICPE

Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances

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Une circulaire précise les modalités de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes.

 

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