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Textes officiels - Page 657
Responsabilités du préfet en cas de crise
Le texte vient préciser les mesures d'organisation en cas de crise que doit prendre les préfets.
Précisions sur le contrôle des structures des exploitations agricoles
Le décret est relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles.
Evolution des règles de protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
Modification de l'arrêté incendie habitation en prenant en compte les mesures du plan de relance de la construction.
Actualisation des données du sentier du littoral
Les préfets sont sensibiliser à l’actualisation des données du système d’information géographique portant sur l’état d’avancement du sentier du littoral.
Organismes d’habitations à loyer modéré et de leurs filiale : encadrement des conditions d’emprunt
Le décret a pour objet d'encadrer les conditions de souscription d'emprunts et de contrats financiers par les organismes d'habitations à loyer modéré et leurs filiales.
Simplification de la délivrance des passeports
Les modalités d'instruction des demandes, de délivrance et de renouvellement des passeports sont simplifiées.
Création d’un nouveau panneau de signalisation sens interdit
Création d'un panneau de signalisation sens interdit sur fond jaune vif.
Evolution des règles relatives au fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales
Le décret fixe les modalités relatives à l'indemnisation par l’État des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques.
Les préfets invités à préparer les nouveaux conseils départementaux
Cette instruction rappelle différentes mesures devant être prises par les nouveaux conseils départementaux : règles relatives à la composition de l'exécutif départemental et aux modalités d'indemnisation des élus départementaux.
Renforcement des prérogatives des collectivités territoriales
Le décret est relatif à la convention de délégation de compétences entre l’État et les collectivités territoriales prévue par l'article L. 1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales.
