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Listes électorales

Elections régionales 2015 : modalités de prolongation des inscriptions sur les listes électorales

Publié le 20/07/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO parus au JO

Le décret du 17 juillet 2015 est relatif à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales en 2015.

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Le décret permet la prise en compte dans les listes électorales applicables lors du scrutin régional prévu en décembre 2015 des demandes d’inscription déposées du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015. Il fixe au 9 octobre 2015 au plus tard la date d’examen par les commissions administratives des demandes d’inscription déposées.

Pour rappel, la loi n° 2015-852 du 13 juillet 2015 (JO 14 juill.) visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales est commentée ici.

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