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Commande publique

Règles et bonnes pratiques en matière de marchés publics de design

Publié le 17/07/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO non parus au JO

Rappel des règles relatives au respect des droits d'auteurs et aux procédures de passation des marchés publics, à faire appliquer à toutes les étapes du déroulement des marchés publics de design.

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Le ministère de la Culture vient de prendre une circulaire relative aux règles de bonnes pratiques en matière de marchés publics de design. Au sein du document, le ministre précise de nouveau les dispositions applicables aux droits d’auteurs, ainsi que les règles et bonnes pratiques relatives aux procédures de passation des marchés publics.

En annexe, la circulaire précise le déroulement d’un marché en procédure adaptée pour le recours à une prestation de design:

  • rédaction du cahier des charges ;
  • élaboration du DCE ;
  • choix d’une publicité adaptée ;
  • mise à des dispositions du DCE ;
  • examen des candidatures ;
  • examen des offres ;
  • phase de négociation ;
  • sélection en fonction des critères mentionnés dans le cahier des charges et attribution du marché ;
  • information des candidatures non retenus ;
  • signature et notification du marché aux titulaires ;
  • rédaction d’un rapport de présentation (facultatif).

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