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Textes officiels - Page 653
Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
Les citoyens ont jusqu'au 30 septembre 2015 pour s'inscrire.
Populations immigrées – Logement
Il est institué une commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.
Circulaire relative aux activités commerciales sur le domaine public
Précisions sur l'application des articles 71 et 72 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014.
Des efforts sont menés pour améliorer le réseau des CCI
Dispositions relatives à l'organisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI).
Réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme
Le décret réduit les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme.
Attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant : les préfets sont mis à contribution
Le décret de création d'un dispositif d'aides destinées aux artistes, compagnies et ensembles professionnels agissant dans les domaines du spectacle vivant impose un suivi par le préfet.
Les préfets appelés à œuvrer pour le logement social
L'année 2015 est pour le Gouvernement, l'année qui doit permettre d'approfondir et accélérer le rythme des cessions de foncier public en faveur de la construction de logements sociaux, notamment dans les communes où les besoins se font le plus sentir.
Présentation des missions de la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification
Le décret fixe les attributions déléguées à la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification.
Médaille de la famille : les règles changent !
Le texte modifie les règles relatives à la présentation et à l'instruction des demandes et des propositions d'attribution de la médaille de la famille ainsi qu'à son retrait.
150 conseillers pour la métropole de Lyon
Le présent texte ratifie l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014.
