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Textes officiels - Page 611
Programmes régionaux de développement rural : revalorisation du SMIC net annuel
La valeur du SMIC net mensuel a été revalorisée au 1er janvier 2016. Il est donc proposé une actualisation de la valeur du SMIC net annuel. Ce nouveau montant doit être retenu pour la mise en œuvre des aides à l'installation prévues par les programmes de développement rural régionaux.
Transport de personnes : rappel de la réglementation en vigueur
Une circulaire rappelle le respect de la réglementation en vigueur dans le champ du transport public particulier de personnes avec un véhicule de moins de 10 places.
FIPD 2016 – la circulaire mise en ligne
La circulaire sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2016 a été adressée le 12 février aux préfets. Le Club prévention sécurité met le texte en téléchargement.
Recensement des dépenses réelles de fonctionnement dans le cadre du FSRIF
Une instruction a pour objet de vous présenter des dépenses réelles de fonctionnement pour la répartition du Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) et de définir les dépenses réelles de fonctionnement à recenser par les préfectures.
Retrait de l’activité de conduite d’opérations au sein des services déconcentrés
Une instruction a pour objet de définir les modalités de désengagement des missions de conduite d’opération sur le volet bâtiment pour les services déconcentrés relevant du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, tout en rappelant le maintien du rôle d’appui et de référent technique de ces ...
Fonctionnement de la conférence territoriale de l’action publique
Une instruction au Gouvernement présente les modalités de fonctionnement de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) conformément aux dispositions de l’article L.1111-9-1 du code général des collectivités territoriales issu de l’article 4 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique ...
LFI pour 2016 et LFR pour 2015 : 17 fiches pour présenter les principales dispositions concernant les collectivités locales
Une note a pour objet de présenter, par une série de 17 fiches synthétiques, les principales dispositions intéressant les collectivités locales, contenues dans les deux dernières lois de finances, loi de finances initiale pour 2016 (LFI) et loi de finances pour 2015 (LFR).
Indemnités de fonctions en 2016
Une note d’information fixe le barème de retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016.
Convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) entre l’Etat et les missions locales pour la période 2015-2018
Une instruction définit le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs entre l'Etat et les Missions locales pour la période 2015-2018 et les principes de sa mise en œuvre, notamment au travers du cadre de référence du parcours d'accompagnement des jeunes en Missions locales et du cadre rénové du pilotage des Missions locales par les ...
Les trois objectifs des schémas régionaux d’accueil des demandeurs d’asile
L'édiction de schémas régionaux d'accueil des demandeurs d'asile est l'une des mesures prévues par la loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile.Pris en application des objectifs fixés par le schéma national d'accueil, ils ont pour objet de déterminer les perspectives d'évolution du parc d'hébergement et ...
