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Textes officiels

RSA 29/12/2009

Non prise en compte des revenus exceptionnels

Un arrêté est relatif aux règles de calcul et aux modalités d'appréciation du caractère exceptionnel de certaines ressources pour la détermination des droits au revenu de solidarité active.

Modalités de formation 29/12/2009

Sapeurs-pompiers

Un arrêté modifie certaines dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers professionnels. Les modifications concernent les formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, et le schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et ...

Fonction publique territoriale 29/12/2009

Mise en place d’une prime au départ

Un décret institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale. Attendu depuis plusieurs mois, il prévoit qu’une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée en ...

Statut 29/12/2009

Modification de cadres d’emplois de la filière culturelle

Un décret modifie certaines dispositions statutaires et indiciaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale.   

Redevances communale et départementale 29/12/2009

Montant de la redevance des mines

Un arrêté fixe les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2009. Ils ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeur perçus au profit de l'Etat. 

Location 29/12/2009

Intermédiation locative

Un arrêté fixe le prix de location des meubles prévu à l'article L. 442-8-3-1 du Code de la construction et de l'habitation en cas de location ou de sous-location meublée via une association.

Allocations 29/12/2009

Attribution d’aides de fin d’année

Un décret est relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active, du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé.

Formation professionnelle 18/12/2009

Financement de l’apprentissage

Un arrêté fixe la deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2009 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage.

Sécurité 18/12/2009

Signalisation par balisage des éoliennes

Un arrêté est relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques.

Réseaux 18/12/2009

Réduction de la fracture numérique

La loi relative à la lutte contre la fracture numérique vise à faciliter la transition vers la télévision numérique et à prévenir la fracture numérique dans le très haut débit.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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