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Textes officiels

Sécurité 02/06/2010

Utilisation de feux d’artifices

Un décret est relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre. L'utilisation lors d'un spectacle pyrotechnique des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre est soumise aux obligations suivantes ...

Environnement 02/06/2010

Taxe générale sur les activités polluantes

Un décret modifie la colonne B de l'annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes. Cette colonne fixe la liste des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement et fixe, pour chacune de ces activités, le cœfficient ...

4 Emploi 01/06/2010

Mesures pour les personnes en fin de droits

Un décret institue des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage.

Services publics 31/05/2010

Sociétés publiques locales

La loi pour le développement des sociétés publiques locales vise, avec leur création par les collectivités territoriales et leurs groupements, à introduire dans la législation française les instruments qui, dans les autres Etats membres de l'Union européenne, assurent aux collectivités publiques, la liberté de contracter avec une ...

Outre-mer 28/05/2010

Réorganisation de l’administration territoriale

Une circulaire du 18 mai 2010 présente les grands principes de réorganisation des services déconcentrés de l’Etat outre mer : le schéma régional prescrit par la circulaire du 19 mars 2008 est exposé, auquel, parallèlement des modalités particulières d’organisation ou des expérimentations peuvent également être mises en place ...

FPH 28/05/2010

Organisation des concours et examens

Un arrêté du 12 mai 2010 modifie la réglementation relative aux modalités de concours, d'examen professionnel et de composition des jurys prévues dans les décrets portant statuts particuliers des personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

Instituts régionaux d'administration 28/05/2010

Fonctionnement

Le fonctionnement des instituts régionaux d’administration est modifié par décret. Les modifications portent notamment sur la composition du conseil d’administration de chacun des instituts, qu’il s’agisse des membres ou des suppléants. Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires dès leur approbation expresse ...

Aérodromes 27/05/2010

Aide à l’insonorisation des logements

Un décret du 25 mai 2010 organise un mécanisme d'avance applicable à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes.

Police municipale 27/05/2010

Formation et doctrine d’emploi du pistolet à impulsion électrique

Le décret déterminant la formation et les modalités de recours au pistolet à impulsion électrique est paru. Le «Pistolet à impulsion électrique» est ainsi ajouté à liste des armes que peuvent porter les agents de police municipale prévue à l’article 2 du décret du 24 mars 2000.

Institutions 26/05/2010

Conseil supérieur de la magistrature – Prolongation

Une loi prolonge la durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature au plus tard jusqu'au 31 janvier 2011. Le conseil constitutionnel a jugé cette loi conforme à la constitution. 

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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