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Textes officiels - Page 127
L’itinérance des établissements recevant du public est expérimentée
Un arrêté du 4 mai vise à expérimenter l'itinérance des établissements recevant du public en fixant les modalités techniques et administratives. L'expérimentation est conduite pour une durée de trois ans sur le territoire métropolitain à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté.Elle porte sur des établissements itinérants ...
Recensement : les groupes de rotation des communes sont mis à jour pour 2023
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que le recensement de la population peut avoir lieu selon des modalités différentes en fonction de la population de la commune concernée et selon des dates différentes.L'annexe au décret du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du ...
« Territoires zéro chômeur de longue durée » : Cœur de Savoie – Val Gelon rejoint l’expérimentation
Est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire suivant : Cœur de Savoie - Val Gelon (département de la Savoie).Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant ...
La composition du Conseil national des villes est réformée
Un décret du 9 mai procède à une adaptation de la composition du Conseil national des villes en créant un troisième vice-président issu du collège des habitants, en supprimant la notion de membres titulaires et suppléants de son fonctionnement et en augmentant à deux le nombre de renouvellements possibles du mandat de ses membres.
Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt
Dans une circulaire du 4 mai publiée ce mardi, le gouvernement présente les mesures de prévention et de préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts et de végétation qui seront mises en œuvre pour l'été 2023.
Réglementation thermique : agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques
Un arrêté du 3 mars vise à agréer les modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques de type QB dans la méthode de calcul Th-C-E ex de la réglementation thermique pour les bâtiments existants (dit RT Existant) via la procédure dite « Titre V ».Le mode de prise en compte des systèmes de chaudières numériques de ...
Gens du voyage : préparation des stationnements des grands groupes pour 2023
Une circulaire publiée le 4 mai expose les modalités de préparation et de gestion des stationnements de groupes de gens du voyage lors de la saison estivale 2023 et précise le rôle des préfets dans la bonne tenue du dialogue avec les associations et les collectivités territoriales.Elle est accompagnée des annexes nécessaires pour ...
Sécurité de l’usage des drones civils : les sanctions pénales applicables
Le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord a modifié la définition des opérations conduites avec des aéronefs civils sans équipage à bord ainsi que les obligations de formation associées et ayant créé des ...
Maintien de la garantie d’emploi pour les anciens salariés bus statutaires de la RATP
Un décret du 4 mai précise les modalités de maintien de la garantie d'emploi pour les salariés bus ayant été employés par l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens et régis par le statut, en cas de changement d'employeur, exerçant au sein d'une entreprise relevant de la ...
Ajustements au fonds de prévention des risques naturels majeurs
Un décret du 4 mai vise à améliorer le soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs en matière de réduction de la vulnérabilité sur le bâti existant afin de diminuer le coût des sinistres dans un contexte où la fréquence et l'intensité des catastrophes naturelles devraient s'accroître du fait du changement ...
