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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité - Page 8
Policier municipaux sous contrôle judiciaire : quelle conséquence pour sa situation professionnelle ?
Lors d’une procédure mettant en cause un agent de police municipale, un contrôle judiciaire peut lui être imposé. Certaines obligations ou interdictions peuvent avoir des incidences sur son activité professionnelle. Quelles conséquences la collectivité qui l’emploie doit-elle en tirer ? Les réponses de notre juriste, Géraldine ...
Retrait d’agrément d’un agent de police municipale : quelles conséquences pour sa carrière ?
Les solutions qui s'offrent à l'employeur, maire ou président d'EPCI, après le retrait d'un agrément à un policier municipal de la collectivité sont multiples. Passage en revue, avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy. C’est également l’occasion de commencer à se familiariser avec le code général de la fonction publique (CGFP).
Dans quel cadre peut-on installer des caméras mobiles ou nomades ?
Les communes sont nombreuses à investir dans des caméras mobiles qu'elles peuvent installer temporairement sur certains sites, pour couvrir un évènement ou en réponse à un fait ponctuel. Quelles sont les règles imposées pour de tels équipements ? Réponse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Terrasses chauffées ou climatisées : une nouvelle infraction de la compétence des policiers municipaux
Avec un regain du froid, l’entrée en vigueur de l’interdiction d’emploi de système de chauffage sur les terrasses de cafés ou restaurants non fermées tombe mal pour certains professionnels du secteur et pour leurs clients. Sur la base d'un décret du 30 mars, policiers municipaux et gardes champêtres vont pouvoir sévir dès à ...
Comment fonctionne le système d’information sur les armes ?
Depuis octobre 2020, le déploiement du Système d’information sur les armes (SIA) est en cours. Il remplacera l’application AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les possesseurs d’armes, et concernera directement les services de police municipale à compter de juillet 2022. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Accès des forces de l’ordre aux parties communes des immeubles: les nouvelles règles
Depuis fin novembre, la loi autorise les forces de sécurité à entrer dans les parties communes des immeubles à des fins d’intervention. La police municipale, quant à elle, est toujours concernée par l’autorisation expresse des propriétaires ou exploitants d'immeubles. Le point sur ces différents régimes juridiques avec notre juriste ...
Police municipale : nouveau régime juridique pour les brigades cynophiles
Très attendu par la profession, le décret qui encadre la création des brigades cynophiles de police municipale est paru au Journal officiel du 20 février. Annoncé par la loi dite "sécurité globale" du 25 mai 2021, le texte régit les conditions de fonctionnement des brigades cynophiles existantes et futures. Décryptage par notre juriste ...
Non-respect d’un arrêté de police : des nouveautés en demi-teinte
C'est une petite révolution dans le domaine des contraventions de police que vient d’opérer le décret du 15 février 2022, en modifiant la classe de contravention prévue à l'article R.610-5 du code pénal réprimant la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police. Que change ...
Amende forfaitaire délictuelle : où en est-on ?
Début septembre 2021, le ministre de l'Intérieur a annoncé le déploiement d'une expérimentation concernant l'amende forfaitaire délictuelle pour les occupations des parties communes d'immeubles ainsi que les occupations illégales de terrain par des caravanes. Elle devrait être déployée en 2022. L'occasion de revenir sur cette procédure ...
Cyclomobiles légers : de nouveaux engins électriques sur les pistes cyclables
Le décret du 14 janvier 2022 permet aux draisiennes et autres cyclomobiles légers de rouler sur la voie publique, à certaines conditions. Le point sur les règles applicables à ces nouveaux véhicules avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
