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Club prévention sécurité

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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Stationnement 23/04/2014

Peut-on prévoir des régimes dérogatoires pour les riverains et les commerçans dans les zones « bleues » ?

Comme l'a relevé un abonné sur le Forum du Club Prévention-Sécurité, plusieurs candidats aux dernières élections municipales ont promis d'accorder un 'titre d'exception" aux riverains et autres clients de commerces. Si certaines communes l'ont déjà fait et continuer à utiliser ce procédé, le code de la route ne le prévoit pas : il ...

Pratique professionnelle 08/04/2014

Dans quels cas faut-il renouveler la carte professionnelle d’un agent de police municipale ?

Certaines situations conduisent à renouveler la carte professionnelle d'un agent de police municipale. Lesquelles ? La juriste du Club Prévention-Sécurité les liste.

LoupeEmpreinte
Copyright : D.R.
Fichiers 01/04/2014

Nouveau fichier des objets et véhicules volés : quelles informations et quel accès pour les agents municipaux ?

Comme pour le Fichier des Voitures Volées (FVV), le nouveau fichier de police ne sera pas accessible directement aux agents de police municipale.

arretePref
Copyright : D.R.
1 Compétences 27/03/2014

Quelle est la compétence de verbalisation des agents de police municipale au regard des arrêtés préfectoraux ?

Sollicitée par un abonné du Club Prévention-Sécurité, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy décrypte les articles L.511-1 et R.511-1 du code de la sécurité intérieure.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 20/03/2014

Peut-il y avoir des dérogations à l’interdiction du brûlage à l’air libre des végétaux verts ?

Cette interdiction a été rappelée par une circulaire de 2011... qui prévoit néanmoins quelques dérogations.

Pouvoirs de police 18/03/2014

Police des aliénés : quelle peut être la responsabilité de la commune en cas d’inaction du maire ?

C’est une question qui se pose dans une société où la recherche de responsabilité est parfois sans limite.

Voitures trafic embouteillage
Copyright : phovoir
Environnement 17/03/2014

Circulation alternée des véhicules lors d’un pic de pollution : qu’en est-il de l’infraction ?

A côté de la polémique et des aspects pratiques, le point sur l’infraction, les sanctions et les compétences de verbalisation pour les agents municipaux.

Assurance 13/03/2014

Qu’en est-il lors de la sortie de fourrière d’un véhicule sur un camion-plateau?

Un lecteur du Club Prévention-Sécurité souhaitait aborder la question de la responsabilité en cas d’accident lié à la sortie d’une fourrière d’un véhicule sur un camion-plateau, alors qu’il n’est plus assuré. Notre juriste Géraldine Bovi-Hosy tente d’analyser ce cas particulier.

PV_
Copyright : phovoir
Stationnement payant 10/03/2014

Les PV de stationnement sont-ils illégaux ?

Le juge de proximité de Versailles a décidé le 14 février 2014 d'annuler les PV de stationnement d'une commune des Yvelines, pour irrégularité dans le mode de fixation des redevances de stationnement. Juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur cette décision qui pourrait faire jurisprudence.

Armement 04/03/2014

Les textes précisent-ils le type de munitions que peuvent acheter les communes pour les armes des agents de police municipale ?

Les textes laissent un certain pouvoir d’appréciation aux communes et services de police municipale.

Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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