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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Stationnement 29/10/2013

Quel est le régime applicable aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées dans les zones bleues ?

Sollicitée par un abonné du Club Prévention-Sécurité, notre juriste estime que la réglementation applicable aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées dans les zones bleues est définie par arrêté municipal.

Pratique professionnelle 22/10/2013

Quels sont les délais de mise en place de panneaux d’interdiction ?

Il faut distinguer selon le type de panneaux.

Police municipale 17/10/2013

Quelle procédure suivre suite au recrutement par mutation d’un agent de police municipale ?

Désormais, l’assermentation et l’agrément restent valables en cas de mutation de l’agent. Néanmoins, il reste une procédure d’information à respecter.

Stationnement 01/10/2013

En cas de relaxe, les frais de mise en fourrière peuvent-ils être remboursés ?

Oui à certaines conditions et dans un certain délai.

1 Partenariat local 18/09/2013

Le maire doit-il faire délibérer le conseil municipal pour signer la convention de coordination ?

La question de la délibération du conseil municipal en matière de coordination entre les polices municipales et nationales s'est posée dès 2000, lors des premières conventions de coordination. Et contrairement à ce qu'il est communément admis, le maire peut agir seul.

Déontologie 13/09/2013

Comment sont instruits les dossiers au sein du pôle déontologie de la sécurité du Défenseur des Droits ?

Cette institution a été saisie de quelques affaires impliquant des services de police municipale.

Equipement 11/09/2013

Nouvelle classification des armes : quel impact pour les professionnels ?

Entrée en vigueur le 6 septembre 2013, la nouvelle réglementation sur les armes prévoit notamment une refonte de la classification. Toutefois, des interrogations demeurent. Décryptage avec la juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy.

Prévention de la délinquance 05/09/2013

En quoi consistent les « opérations tranquillité entreprises » ?

Tout le monde connaît les « OTV : Opérations Tranquillité Vacances », voici désormais les OTE : « Opérations tranquillité Entreprises ». Plusieurs ont été mises en place au cours de cet été, notamment en région Rhône-Alpes. Présentation.

Police municipale 30/08/2013

Quelle a été la position du Défenseur des Droits dans l’affaire de l’enfant extrait de la cantine par l’agent de police municipale, pour impayés ?

L’affaire avait défrayé la chronique en janvier 2013. Quelles suites a-t-elle eu ?

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Copyright : D.R.
Sécurité civile 20/08/2013

Secours gratuits, mais pas toujours

La gratuité des secours s'applique aux "faux disparus" du Verdon mais des exceptions sont prévues, notamment pour les activités en montagne, qui peuvent être prises en charge par les assurances.

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