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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

agent de sécurité
Copyright : Phovoir
Armement 04/01/2018

Sécurité privée : les agents désormais armés, quelles conséquences pour les communes ?

Depuis le 1er janvier 2018, le droit de porter une arme est étendu à certains professionnels de la sécurité privée. Quelles sont les incidences pour les collectivités territoriales habituées à recruter des agents privés pour sécuriser leurs manifestations et leurs bâtiments ? La réponse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

disque stationnement
Copyright : DR
Mobilité 26/12/2017

Comment mettre en oeuvre le stationnement gratuit à durée limitée

Alors que la réforme du stationnement entre en vigueur le 1er janvier 2018, certaines villes privilégient par attentisme ou par choix délibéré une stratégie de gratuité. Géraldine Bovi-Hosy, juriste, rappelle les règles à respecter.

Circulation des voiture par temps de neige
Copyright : Phovoir
Réglementation 22/12/2017

Le maire peut-il imposer des pneumatiques « hiver » sur sa commune ?

Chaque année, à l’approche de la période hivernale, la question des équipements des véhicules se pose, en particulier pour ceux qui seront amenés à emprunter les routes étrangères. Plusieurs pays ont des législations très contraignantes à ce sujet et la France reste un peu en retrait. Un maire pourrait-il décider d’imposer un type ...

affiche publicitaire pub
Copyright : monrealaffichage
Affichage sauvage 11/12/2017

Peut-on procéder d’office et de manière immédiate à l’enlèvement des affiches ?

Les communes sont régulièrement confrontées à la présence d’affiches annonçant des ventes, des passages de cirques ou des concerts. Si certains affichages sont réalisés dans la légalité, de nombreux panneaux ne respectent pas la réglementation et sont en outre sources de pollution visuelle. Il est nécessaire pour les services ...

Chien crocs
Copyright : wara.ru
Règlementation 06/12/2017

Animal mordeur : ce que les maires peuvent faire

Les procédures réglementaires à suivre face à un animal mordeur sont assez complexes. Suite à la question d’un de nos lecteurs, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, rappelle que ce qui peut ou doit être fait dépend de la situation concrète rencontrée.

Cet article fait partie du dossier :

Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire
Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 17/11/2017

Décret sécurité routière : quelles incidences sur les conventions de coordination ?

Afin de renforcer la coopération entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat, en matière de sécurité routière, et notamment de lutte contre l’alcool au volant, le décret du 3 novembre 2017 modifie les conventions types communale et intercommunale de coordination. Rien de bien nouveau cependant dans ce domaine à la ...

Garde champetre1
Copyright : FNGC
Sécurité routière 14/11/2017

Code de la route : les compétences des gardes champêtres renforcées (MAJ)

Un décret du 3 novembre renforce les compétences des gardes champêtres dans le domaine de la sécurité routière en élargissant le champ des infractions constatables par ces derniers. Ce texte modifie également les conventions de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’État afin de renforcer la coopération ...

bruit
Copyright : Flickr / cc by daliscar1
Télécommunications 08/11/2017

Brouilleur de téléphone : quelle est la réglementation applicable ?

L’interdiction évoquée à la rentrée 2017 des téléphones portables dans les établissements scolaires, ainsi que quelques faits divers comme le blocage de l'aéroport de Nantes par un brouilleur GPS en avril dernier rappelé l’existence de ces dispositifs permettant de rendre inopérants les appareils de communications électroniques. Si ...

voiture stationnement garage
Copyright : auto-evasion
Police municipale 03/11/2017

Un maire peut-il autoriser un riverain à stationner devant son garage ?

Si la cour de Cassation considère que nul ne peut stationner sur la voie publique devant l'entrée d'un garage, pas même son propriétaire, la question se pose pour le maire d'émettre une autorisation pour le permettre.

Airsoft
Copyright : Pixabay
Pouvoir de police 27/10/2017

Armes factices : le maire peut-il les interdire sur la voie publique ?

Des armes factices ont été retrouvées à proximité des auteurs de plusieurs attentats ces dernières années, à Barcelone le 17 août dernier, mais aussi à Nice le 14 juillet 2016. Des drames ont également été évités de justesse parce que des personnes s’amusaient sur la voie publique avec de tels objets, déclenchant une ...

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