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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

LBD Verney interdit
Copyright : reddit
Armement 09/07/2019

Pas de lanceurs de balles de défense « intelligents » pour la police municipale

Alors que des polices municipales s’étaient équipées, y compris en phase de test, d’un lanceur de balles de défense nommé KANN 44 proposé par la société française Redcore, un arrêté ministériel de classement vient mettre un terme à cette possibilité.

AccidentRoute_StevenJambot Flickr
Copyright : Steven Jambot (Flickr)
1 Sécurité routière 27/05/2019

Sécurité routière : comment les statistiques sont-elles établies ?

Quel est l'impact de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le nombre d'accidents ? En attendant les chiffres de la sécurité routière pour 2018 qui seront dévoilés ce mercredi 29 mai, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, se penche sur la collecte de ces données statistiques. Celles-ci sont basées sur le Bulletin d'Analyse des Accidents de ...

sabot denver
Copyright : Polynésie 1ère
Code de la route 24/05/2019

Peut-on immobiliser un vélo puis verbaliser le contrevenant qui se présente pour le récupérer ?

L'immobilisation ne concerne pas uniquement les véhicules à moteur. Un vélo peut tout à faire faire l'objet d'une telle mesure. Quelles sont les infractions susceptibles d’entraîner cette sanction? Quelles sont les modalités pratiques ? Cela peut-il aboutir à une mise en fourrière? Réponses avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

Isoloir
Copyright : Fotolia
Elections européennes 20/05/2019

Sécurisation des bureaux de vote : ce qu’il faut savoir

En 2017, les élections présidentielles avaient été placées sous haute surveillance après la fusillade des Champs-Elysées et un attentat déjoué à Marseille. Pour les élections européennes du 26 mai prochain, la situation est quelque peu différente, même si certaines consignes peuvent judicieusement être rappelées. Des instructions ...

Débit de boisson. Ministère de l'Intérieur
Copyright : Ministère de l'Intérieur
Débit de boissons 17/05/2019

Péremption d’une licence : quelles sont les règles ?

Une loi de 1915 a limité la possibilité d'ouverture de nouveaux débits de boissons sur le territoire, ce qui a eu pour conséquence d’augmenter la valeur pécuniaire des licences. Ainsi, certains propriétaires souhaitent éviter par tout moyen la péremption de leur licence malgré l'absence d'exploitation du fonds de commerce. Une lectrice ...

Police municipale Armement pistolet Smith and Wesson SP38
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité 10/05/2019

Pourquoi deux policiers municipaux ont été mis en examen après avoir fait usage de leur arme ?

Le 28 avril, à Marseille, deux policiers municipaux ont fait usage de leur arme à feu sur un individu qui refusait d'obtempérer. Il avait cherché à s'enfuir en faisant notamment une marche arrière en direction d’un autre policier. L’automobiliste a été grièvement blessé au cou et au bras, mais ses jours ne sont pas en danger. Après ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
1 Sécurité 07/05/2019

Armement systématique des policiers municipaux : quelles conséquences pratiques ?

Une des propositions phares du rapport Fauvergue-Thourot sur le continuum de sécurité est de rendre systématique l'armement des policiers municipaux, sauf avis contraire du maire. Soit l'inverse de la règle qui prévaut aujourd'hui selon laquelle l'armement des agents est demandé par les maires. Ce projet de modification de la procédure ...

Police radar
Copyright : Avrillé
Sécurité routière 03/05/2019

Quelles procédures appliquer en cas d’infraction du code de la route par un conducteur étranger ?

Les automobilistes immatriculés à l’étranger sont nombreux à circuler sur les routes françaises. Le code de la route s’applique à eux comme à tout automobiliste français. Mais en cas d’infractions, des procédures particulières sont mises en place afin d’assurer la sanction et de ne pas créer un sentiment d’impunité ...

Fotolia_94016815_M© delecroixphoto-Fotolia
Copyright : delecroixphoto-Fotolia
Code de la route 30/04/2019

Quel agent de police municipale peut prescrire la mise en fourrière d’un véhicule ?

La question de la mise en fourrière d'un véhicule est régulièrement abordée sur les forums et lors des formations. Les agents de terrain rencontrent des difficultés pratiques et juridiques. Assez étonnamment, il y a peu de jurisprudences connues concernant les procédures de mise en fourrière. Il est possible que les personnes dont les ...

degradations UDI
Copyright : UDI
Gilets jaunes 24/04/2019

Qui indemnise les dégâts causés lors des manifestations ?

Depuis le début du mouvement des gilets jaunes, le montant des dégradations causées lors des manifestations est estimé entre 20 et 30 millions d’euros par l’association France urbaine. Mais à qui revient la charge d’indemniser les personnes privées (voitures endommagées, commerces, bâtiments…) et les collectivités (bâtiments ...

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