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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité
Coupe du monde : à quelles conditions les villes peuvent-elles retransmettre les matchs ?
La Coupe du Monde de football 2018 débute le 14 juin et durera un mois. La question de la retransmission des matchs sur écran géant dans certaines villes s’est posée avec une certaine acuité en raison d’un télégramme adressé par le ministère de l’Intérieur et mal interprété par certains médias.
Brigades nautiques : quelles compétences et quelles obligations de diplômes ?
En préparation de la future période estivale, deux lecteurs nous ont interrogés à propos des brigades nautiques en police municipale. Si l’une des questions portait sur les exigences de brevet ou diplôme des agents, l’autre avait trait à la compétence de verbalisation et à son étendue. Les réponses apportées par notre juriste ...
Frelon asiatique : quels moyens de lutte pour les maires et les préfets ?
Le Frelon asiatique est une espèce invasive de guêpe en provenance du sud-est asiatique, introduite accidentellement en France au cours de l'année 2004 lors de l’importation de poteries chinoises. La lutte contre cet hyménoptère est devenue une nécessité du fait d’un risque pour les insectes endémiques et pour la santé de l’homme ...
Véhicules immatriculés à l’étranger : quels sont les risques de poursuites ?
Le nombre de véhicules étrangers qui font l’objet de verbalisations sur les routes françaises est connu. Mais qu’en est-il des suites ? Peut-on les contraindre à payer leurs amendes routières ? Et qu’en est-il du forfait de post stationnement mis en place depuis le 1er janvier dernier ? Comme le relève notre juriste, Géraldine ...
Attaque au couteau à Paris : retour sur l’usage du pistolet à impulsion électrique
L’attaque au couteau qui a fait un mort et quatre blessés samedi 12 mai à Paris fait ressurgir le spectre d’une attaque perpétrée soudainement et à laquelle pourraient être confrontés des agents de police municipale. L'analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les maires peuvent-ils consulter le fichier des délinquants sexuels ?
L’affaire Angélique, du nom de cette jeune fille violée et assassinée à Wambrechies (Nord) par un habitant de la commune déjà condamné pour viol, relance le débat sur l’information des maires et sur leur accès au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). Notre juriste, Géraldine ...
Questions pratiques liées à la procédure de mise en fourrière
Le code rural et de la pêche maritime prévoit la mise en fourrière d’un animal qui divague sur la voie publique. Suite à la question d'un de nos lecteurs, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, apporte des éclaircissements sur la procédure à respecter afin de ne pas voir la responsabilité de la commune engagée.
Téléphone au volant : quand l’infraction est-elle caractérisée ?
Dans un arrêt du 23 janvier 2018, la Cour de cassation a précisé le champ d'application du Code de la route qui prohibe l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. Pour les agents verbalisateurs, la question de savoir comment caractériser l’infraction se pose.
Le maire peut-il par arrêté interdire la fouille des poubelles sur la voie publique ?
Plusieurs maires ont pris des arrêtés pour interdire la fouille des poubelles sur la voie publique. L’un d’entre eux, datant de 2011, a été attaqué par une association humanitaire. Le Conseil d’État a analysé la mesure de police et l’a validée fin 2017.
Domicile d’un particulier : dans quels cas le policier municipal peut-il y accéder ?
Un de nos lecteurs s’interroge sur les possibilités légales pour un agent de police municipale d’accéder au domicile d’un administré. Le tour de la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
