Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

stationnement2
Copyright : Afmm
1 Réglementation 25/10/2017

Infraction avec un véhicule de service : le maire doit-il dénoncer le conducteur ?

Jusqu’en 2017, l’employeur d’un conducteur qui commettait des infractions au volant d’un véhicule de service ne risquait pas de poursuites du fait de n’avoir pas dénoncé l’auteur des infractions routières. Cela permettait au conducteur d’échapper à l’amende et à l’éventuelle perte de points. Il n’en est plus de même ...

securite_transport
Copyright : Phovoir
Sécurité dans les transports 13/10/2017

L’usager fraudeur doit pouvoir justifier de son identité

La loi Savary sur les transports de mars 2016 a intégré l’obligation pour les usagers des transports en commun qui ne disposent pas de titre de transport valable, de pouvoir justifier de leur identité. Cependant, il était nécessaire de connaître la liste de pièces d’identité reconnues comme valables. C’est chose faite avec un ...

ING02_Photo ingé 2
Copyright : Cerema
Code de la route 05/10/2017

Zones de circulation restreinte / vignettes Crit’Air : quel rôle pour les policiers municipaux ? (MAJ)

Les pics de pollution atmosphérique ont occasionné ces derniers mois la possibilité d’instaurer au niveau local, des zones à circulation restreinte. Une vignette Crit’Air a par ailleurs été introduite à Paris. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

ASVP stationnement pervenche controle PV
Copyright : Common wiki / Paralacre
1 Réglementation 26/09/2017

Embarras de la voie publique : quelle est la compétence des ASVP ?

Un agent de surveillance de la voie publique peut-il verbaliser un contrevenant par amende forfaitaire pour embarras d'une voie publique, en invoquant sa compétence au titre du code de la santé publique ? La juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes répond à cette question dans une analyse point par point.

20170131_143606
Copyright : Nicolas Andreotti.
Réglementation 08/09/2017

Un automobiliste peut-il stationner devant son garage ?

Cet été, la question du stationnement d’un automobiliste devant son propre garage a animé les réseaux sociaux en raison d’une décision, fin juin, de la Cour de Cassation, selon laquelle cela constituait bien une infraction. Que dit précisément la loi ?

code-penal
Copyright : Fotolia
1 Sécurité publique 06/09/2017

Dix propositions pour simplifier les procédures policières

Le Premier ministre a annoncé cet été qu’une simplification des procédures pénales pour les forces de l’ordre étatiques en particulier, pourrait voir le jour en 2018. Mais qu'en est-il des policiers municipaux et des gardes champêtres. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, formule dix propositions pour simplifier leurs procédures.

question
Copyright : Flickr CC Colin Kinner
Réglementation 31/08/2017

Dépénalisation, contraventionnalisation, forfaitisation : de quoi s’agit-il ?

En mai dernier, le ministre de l'Intérieur a annoncé le développement de la contraventionnalisation pour réprimer l'usage de drogue "avant la fin de l'année". A compter du 1er janvier 2018, la dépénalisation du stationnement payant sera mise en œuvre. Le gouvernement dispose donc de différents outils pour adapter la réponse de la ...

Calendrier
Copyright : Fotolia
Fête religieuse 25/08/2017

Fête de l’Aïd-el-kébir : Quel rôle pour la police municipale ?

La date précise de la fête religieuse musulmane de l’Aïd-el-kébir a été annoncée par le Conseil français du culte musulman : ce sera le vendredi 1er septembre 2017. La police municipale doit tout naturellement être associée à la préparation et au déroulement de cette manifestation.

Fotolia_73099109_XS
Copyright : Fotolia fotomek
Prévention des risques 14/08/2017

En quoi consiste le Plan Familial de Mise en Sûreté – PFMS ?

On connait les PPRT, les DICRIM, les exercices d’évacuation ou de confinement, mais peu de personnes connaissent le PFMS : Plan familial de mise en sûreté. Rien de juridique dans ce plan, à la différence des autres documents. Rien d’obligatoire non plus.

Police Municipale CAVAM
Copyright : B.Holsnyder
2 Pratique professionnelle 09/08/2017

Un agent de police municipale ou un garde champêtre peut-il verbaliser une infraction qu’il n’a pas constatée lui-même ?

Il peut arriver qu’un maire constate un comportement irrégulier d’un administré et qu’il demande à l’un de ses agents verbalisateurs de rédiger une procédure de constat d’infraction alors même que cet agent n’a rien vu. Cette « verbalisation par procuration » est-elle régulière ?

Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement