Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

CIMETIERE DE BRETIGNY 19-®Thibault d'Argent 2012
Copyright : ®Thibault-dArgent-2012
Funéraire 17/04/2019

A quelles conditions procéder à l’extension d’un cimetière ?

Les cimetières font partie du paysage traditionnel de toute commune, et pour que cet équipement s’impose à la commune, il y a un certain nombre de contraintes : création, gestion, extension… Explications avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Adobe Stock Jonathan Stutz
Copyright : Adobe Stock/ Jonathan Stutz
Manifestations 15/04/2019

Que faut-il retenir de la loi « anti-casseurs » ?

La loi dite "anti-casseurs" portée par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" a été promulguée le 11 avril 2019. Si l’article 3, l’une des mesures phares du texte, autorisant les préfets à prononcer des interdictions individuelles de manifester a été jugé inconstitutionnel, le texte recèle d’autres outils à visées ...

alcoolemie
Copyright : -
Sécurité routière 05/04/2019

Contrôle d’alcoolémie : doit-on tenir compte d’une marge d’erreur technique ?

La technologie est loin d’être parfaite. Peut-on se fier aux données fournies par les appareils de mesures, notamment en matière de taux d’alcoolémie ? La question a été posée à la plus haute juridiction pénale française dans un cas de poursuite d’un automobiliste pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Sa décision ...

Service fourrière automobile
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Statut 03/04/2019

Le policier municipal est-il un agent de police judiciaire adjoint « ordinaire » ?

L’agent de police municipale est à la fois mentionné dans le code de procédure pénale comme agent de police judiciaire adjoint (APJA) secondant les officiers de police judiciaire (OPJ), et dans le CGCT, comme relevant de l’autorité du maire et de la hiérarchie interne à la collectivité. Sa position est des plus délicates à définir ...

Justice
Copyright : Evry.fr
Justice 01/04/2019

Réforme de la justice : ce que les collectivités doivent savoir

La réforme de la justice promulguée le 24 mars impacte de nombreux professionnels (magistrats, forces de l’ordre étatique, avocats…). Elle a en revanche peu d’incidences directes pour les collectivités territoriales et les services de police municipale. Cependant plusieurs mesures méritent d’être décrites. Notre juriste, Géraldine ...

huissier code procedure civile
Copyright : stale77 - Fotolia
Pouvoirs de police 21/03/2019

Les agents de police municipale peuvent-ils assister les huissiers ?

Il peut arriver que la commune soit sollicitée par un huissier afin de l’assister lors d’une opération en lui permettant d’être accompagné par des agents de police municipale. Plusieurs situations sont toutefois à distinguer car les agents de police municipale ne peuvent intervenir dans toutes les procédures. Le point avec notre ...

Sécurisation d'évènement (armement : Flashball long).
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Armement 14/03/2019

Lanceurs de balles de défense : le maire peut-il en interdire l’usage ?

L’utilisation des lanceurs de balles de défense suscite de nombreuses réactions depuis plusieurs mois. Les opposants à ce moyen de force intermédiaire tentent d'utiliser tous les outils juridiques pour le faire interdire. Quels sont les pouvoirs du maire en la matière ? Réponse avec notre juriste.

AdobeStock_81582058 (1)
Copyright : Adobe Stock/qphotomania
Sécurité routière 06/03/2019

Quelles sont les infractions en lien avec le contrôle technique des véhicules ?

Les opérations de contrôle technique ont été récemment complétées par un ensemble de nouvelles vérifications, renchérissant le coût de l’opération pour le propriétaire du véhicule et entrainant des situations plus fréquentes de contre-visite après travaux. Le risque est de voir des automobilistes différer au maximum ce contrôle ...

Déchets entreprise
Copyright : Naka/ Adobe Stock
Réglementation 07/02/2019

Qui peut-on verbaliser en matière de dépôt de déchets d’une entreprise ?

Lorsqu’un employé d’une entreprise dépose les déchets de celle-ci sans respecter les obligations de dépôt (jours, horaires…) ou de tri, la question se pose du destinataire de l’amende. Un de nos lecteurs s’interroge à juste titre sur les possibilités de verbalisation des agents de police municipale. Explications avec notre ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Secret professionnel 04/02/2019

Que risque-t-on à diffuser des images de vidéosurveillance ?

L'affaire a suscité une vive émotion : des images filmées par une caméra de vidéosurveillance de la ville de Lyon montrant un accident mortel ont été diffusées ces dernières semaines sur les réseaux sociaux. D'autres affaires, impliquant la diffusion de scènes d'agressions notamment, ont été recensées. Quelles sont les infractions ...

Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement