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Code de la route

Cyclomobiles légers : de nouveaux engins électriques sur les pistes cyclables

Publié le 28/01/2022 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

velo cerema Arnaud Bouissou
Arnaud Bouissou
Le décret du 14 janvier 2022 permet aux draisiennes et autres cyclomobiles légers de rouler sur la voie publique, à certaines conditions. Le point sur les règles applicables à ces nouveaux véhicules avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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En 2019, les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) tels que trottinettes électriques ou monoroues faisaient leur entrée dans le code de la route. Cependant cette nouvelle catégorie de véhicules a laissé sur le bord du chemin des engins qui ne répondaient pas aux critères des EDPM, en particulier du fait de leur selle et de leur longueur. Avec le décret du 14 janvier 2022, les draisiennes et autres cyclomobiles légers viennent officiellement d’être admis à rouler sur la voie publique, à certaines conditions.

Les engins concernés

L’article R.311-1 du code de la route prévoit désormais ce qu’est un cyclomobile léger (4.1.3). Concrètement, il s’agit d’un véhicule deux roues de la catégorie L1e-B :

  • permettant le transport d’une seule personne
  • ne prévoyant pas ...

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