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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité
Les maires doivent-ils mettre en oeuvre les registres communaux en période de grand froid ?
Oui, ces registres ne concernent pas uniquement les périodes de canicule.
Y-a-t-il des obligations réglementaires spécifiques en matière de protection des bâtiments publics contre la malveillance ?
Non, mais les élus ont tout intérêt à prendre un maximum de mesures préventives.
Existe-t-il une disposition qui interdise de circuler sur des pelouses ?
Indirectement, oui. Selon l’article R.412-7 du code de la route, "les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée (…) ».
Une personne interpellée et menottée par un agent de police municipale doit-elle obligatoirement être placée en garde à vue ?
Oui, dans la majeure partie des situations.
Quand le maire peut-il être amené à faire appel au procureur de la République pour lutter contre l’habitat indigne ?
Plusieurs situations permettent ou obligent le maire à saisir le parquet.
Les forces de l’ordre peuvent-elles s’opposer à la captation de leur image en service ?
Dans la quasi-totalité des cas, non.
Quel est le rôle des élus correspondants « Sécurité Routière » ?
Ils sont les correspondants privilégiés des services de l’Etat en matière sécurité routière, au niveau local.
Qui peut conduire un véhicule sérigraphié de la police municipale ?
Seul un agent de police municipale peut conduire un tel véhicule.
Un coffre est-il obligatoire lorsqu’un particulier détient des armes à feu à son domicile ?
Il faut distinguer selon le classement de l’arme.
Existe t-il une liste exhaustive des « Natinf » ?
En fait, cette liste est remise à jour très régulièrement, en particulier lors de modifications touchant au droit pénal spécial.
Cet article fait partie du dossier :
Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
