Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Médaille_sécurité_intérieure_PM_
Copyright : D.R.
Statut 07/03/2013

Comment proposer une personne à la médaille de la sécurité intérieure ?

La médaille de la sécurité intérieure a été créée par un décret de mars 2012. Les conditions d’attribution sont fixées par ce même décret et une circulaire du 31 décembre 2012.

Prévention de la délinquance 01/03/2013

Comment mettre en place, dans ma commune, le rappel à l’ordre par le maire ?

Il existe un guide pour faciliter la procédure et un bilan de la procédure qui permet de s’inspirer de ce qui se pratique dans certaines communes.

plaque d'Immatriculation
Copyright : François Tchunt (Flickr)
Pratique professionnelle 22/02/2013

Un automobiliste peut-il choisir les mentions de sa plaque d’immatriculation ?

En partie seulement.Depuis 2009, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est devenu national. Il est géré depuis Charleville-Mezières par l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés. Ce nouveau système est plus rigide sur certains points que le précédent.

Réglementation 13/02/2013

Quelle est la réglementation applicable aux lotos traditionnels ?

Les lotos traditionnels ne sont soumis à aucune autorisation mais encore faut-il savoir de quoi on parle….

Santé publique 06/02/2013

Qu’est ce qu’un Conseil Local de Santé Mentale ?

Leur mise en place n’est pas obligatoire, mais ils peuvent s’avérer utiles dans la prise en charge des patients atteints de troubles psychiatriques.

Statut 04/02/2013

Que faut-il entendre par les « garanties d’honorabilité » qui subordonnent la délivrance de l’agrément d’un policier municipal ?

Chaque cas est différent mais la jurisprudence nous apporte quelques illustrations concrètes.

Accessibilité 30/01/2013

Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics est-il obligatoire ?

Oui toutes les communes devraient en être dotées depuis….fin 2009.

Pratique professionnelle 23/01/2013

Le maire doit-il être porteur d’un signe distinctif au moment de dresser un procès-verbal?

Non, la seule qualité d’officier de police judiciaire permet au maire de constater les infractions par procès verbal.

Pouvoir de police 21/01/2013

Expulsions : que signifie la « trêve hivernale » ?

Très médiatisée, la trêve hivernale des expulsions locatives ne s’impose pas dans certains cas.

Prévention de la délinquance 17/01/2013

Peut-on déléguer le visionnage des images de vidéoprotection à une entreprise privée ?

Non, le Conseil Constitutionnel avait retoqué une disposition en ce sens dans la LOPPSI 2.

Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement