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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Motos 1
Copyright : Pixabay
Sécurité routière 30/06/2017

Deux-roues motorisés : un format unique de plaques d’immatriculation à compter du 1er juillet 2017

À compter du 1er juillet 2017, tous les véhicules à deux ou trois roues-motorisés et les quads devront être équipés d'une plaque de même dimension. Sous peine d'une amende de 4e classe (135 €). C'était déjà le cas depuis le 1er juillet 2015 pour tous les véhicules neufs ou d'occasion concernés par une nouvelle immatriculation..

Moto prévention
Copyright : Nicola Dep (Flickr)
Sécurité routière 16/06/2017

Mini-motos ou pocket-bike : quelles sont les infractions pouvant être retenues ?

Les termes de « motos de petite taille » recouvrent en pratique des catégories de machines très différentes selon l’usage auquel elles sont destinées. De ce fait, des obligations s’imposent suivant les modèles. En cas de non-respect de ces dispositions, des infractions s’appliquent. Reste à savoir ce qui peut être retenu selon la ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 13/06/2017

Un outrage peut-il être caractérisé lorsqu’un policier municipal n’est pas en tenue ?

L’outrage est une infraction qui présente des éléments constitutifs précis, en particulier lorsqu’elle est aggravée par la qualité de la victime, personne dépositaire de l’autorité publique. La caractérisation de l’infraction nécessite d’établir la notion d’outrage. Elle peut, en outre, parfois, être compliquée par la ...

moto-scooter-bache2
Copyright : GBH
Code de la route 08/06/2017

Peut-on interdire les bâches sur des deux-roues stationnés sur la voirie ?

La question est posée par un de nos lecteurs. Il s’agit en fait de savoir si un maire pourrait, par arrêté municipal, interdire le fait de recouvrir d’une bâche les deux-roues qui stationnent sur la voirie.

Police Municipale, Ecole, Enghien, France
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 01/06/2017

Fouilles, inspections et palpations de sécurité : que peuvent faire les policiers municipaux ?

A l'approche de l'été et alors que les événements sportifs et culturels se multiplient dans les communes, la juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy fait le point sur les nouvelles prérogatives des policiers municipaux concernant les fouilles de bagages, leur inspection visuelle ainsi que les palpations de sécurité.

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Copyright : pixabay
Réglementation 10/05/2017

Le vapotage interdit dans certains lieux publics à partir du 1er octobre 2017

Mesure phare de la loi Santé de janvier 2016, l'interdiction de vapoter dans certains lieux publics n'avait pas encore été encadrée. C'est désormais chose faite avec un décret du 25 avril 2017 qui précise les conditions d'application de cette interdiction en vigueur à partir du 1er octobre 2017. Décryptage juridique.

Isoloir
Copyright : Fotolia
Sécurité 05/05/2017

Élection présidentielle : des bureaux de vote sous haute sécurité

Après la fusillade des Champs-Elysées et l'attentat déjoué de Marseille, les élections présidentielles sont placées sous haute surveillance. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, revient sur les consignes de sécurité diffusées aux maires par le ministère de l'Intérieur. Elle se penche également sur le rôle des policiers municipaux et ...

Muguet_by r.g-s
Copyright : r.g-s (Flick Creative commons)
Occupation de l'espace public 27/04/2017

Vente de muguet : quels sont les pouvoirs du maire ?

Chaque année, à l’approche du 1er mai, les administrés qui ont l’intention de vendre du muguet se posent toujours les mêmes questions : où peut-on s’installer ? Existe-t-il des restrictions et des contraintes ? En effet, les maires peuvent fixer des règles spécifiques dans le cadre de leurs pouvoirs de police. Avec à la clé des ...

tonfa matraque arme pm police
Copyright : kmct57
Police municipale 21/04/2017

Formation à l’armement : les arrêtés sont parus

Ils étaient très attendus depuis la publication du décret du 28 novembre 2016 : les arrêtés relatifs à la formation à l’armement des agents de police municipale et des gardes champêtres sont parus au Journal officiel du 21 avril.(). Ces deux textes vont générer de nouvelles obligations en matière de formations préalables et ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Pratiques professionnelles 05/04/2017

Les policiers municipaux en service peuvent-ils sortir de leur commune avec leur arme ?

Chaque jour, certains agents de police municipale sont contraints de sortir du ban communal pour l’exercice de certaines de leurs missions. Ils pourraient être amenés à intervenir puisqu’ils sont identifiés. Certaines situations sont envisagées par les textes, quant à d’autres, les nécessités de service vont pouvoir à certaines ...

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