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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité
Permission de voirie : quel délai pour quelle réponse ?
Afin d’effectuer des travaux sur la voie publique ou d’occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès du gestionnaire de la voirie. Il s’agit généralement de la commune. La permission de voirie est l’une de ces autorisations d'occupation temporaire du domaine public (AOT). Sa ...
Faut-il étendre la compétence judiciaire des policiers municipaux ?
Dans son rapport sur le malaise des forces de sécurité, le sénateur François Grosididier réitère sa volonté d'attribuer aux policiers municipaux la qualité d'agents de police judiciaire (APJ). Une position largement partagée par le nouveau président de la commission consultative des polices municipales, le maire de Nice Christian ...
Brûlage de déchets : les policiers municipaux sont-ils compétents par PV ?
Répondant à la question d'un de nos lecteurs, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, apporte des éclaircissements sur la procédure à respecter en matière de brûlage à l'air libre par un particulier ou une entreprise .
Peut-on instaurer une zone « bleue » sur le parking d’un commerce ?
Le parking d'un supermarché peut être un lieu ouvert à la circulation publique. A la demande d’une lectrice, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy fait le point sur les différentes possibilités offertes à l’autorité de police compétente, mais aussi aux commerçants afin de réserver le stationnement à leur clientèle ou du moins limiter ...
Coupe du monde : une finale sous haute sécurité
Entre les festivités du 14 juillet et la finale de la Coupe du monde de football, le ministère de l'Intérieur déploie ce week-end un dispositif de sécurité hors-norme. Au total, 110 000 policiers et gendarmes et 44000 sapeurs-pompiers seront sur le pied de guerre pour sécuriser les deux soirées et gérer les éventuels débordements. A ...
Générateurs d’aérosols : nouvelle classification à compter du 1er août 2018
Une clarification du classement des générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes était attendue depuis près de cinq ans. On guettait au Journal officiel un arrêté mais c’est en fait un décret qui est venu mettre un terme à plusieurs années d’interprétations divergentes de collectivités et de préfectures. A compter du ...
Les disques de stationnement vendus à l’étranger sont-ils valables en France ?
Oui à certaines conditions. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, se penche sur la conformité des dispositifs de contrôle du stationnement urbain commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne au modèle type du disque français.
Coupe du monde : à quelles conditions les villes peuvent-elles retransmettre les matchs ?
La Coupe du Monde de football 2018 débute le 14 juin et durera un mois. La question de la retransmission des matchs sur écran géant dans certaines villes s’est posée avec une certaine acuité en raison d’un télégramme adressé par le ministère de l’Intérieur et mal interprété par certains médias.
Brigades nautiques : quelles compétences et quelles obligations de diplômes ?
En préparation de la future période estivale, deux lecteurs nous ont interrogés à propos des brigades nautiques en police municipale. Si l’une des questions portait sur les exigences de brevet ou diplôme des agents, l’autre avait trait à la compétence de verbalisation et à son étendue. Les réponses apportées par notre juriste ...
Frelon asiatique : quels moyens de lutte pour les maires et les préfets ?
Le Frelon asiatique est une espèce invasive de guêpe en provenance du sud-est asiatique, introduite accidentellement en France au cours de l'année 2004 lors de l’importation de poteries chinoises. La lutte contre cet hyménoptère est devenue une nécessité du fait d’un risque pour les insectes endémiques et pour la santé de l’homme ...
