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Club prévention sécurité

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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

reglement tissot interieur
Copyright : Règlement Tissot
Etablissement public 07/08/2017

Quelles sanctions peut-on fixer dans un règlement intérieur ?

Tout règlement intérieur édicté par une municipalité peut prévoir un régime de sanction à l’égard des usagers. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous livre ses conseils.

Police Municipale CAVAM
Copyright : B.Holsnyder
1 Sécurité routière 25/07/2017

Conduite sans permis ou sans assurance : tout savoir sur l’amende forfaitaire

Attendu depuis l’automne et la loi Justice pour le 21ème siècle, le décret organisant matériellement les amendes forfaitaires délictuelles est entré en vigueur le 1er avril 2017. Désormais, pour certains délits routiers et à certaines conditions, les poursuites sont éteintes si l'auteur de l'infraction paie une amende forfaitaire ...

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Copyright : Wikimedia Commons
Réglementation 20/07/2017

Statut administratif des gens du voyage : les nouvelles règles à connaître

La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a abrogé par son article 195 la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile et résidence fixe. L’abrogation du statut administratif des gens du voyage étant ...

LoupeEmpreinte
Copyright : D.R.
Police municipale 13/07/2017

Fichier des objets et véhicules volés : quelles informations et quel accès pour les agents municipaux ?

L’arrêté du 7 juillet 2017 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS) officialise la création de ce fichier, expérimenté depuis 3 ans et signe la fin du fichier des véhicules volés (FVV). Rien de bien nouveau cependant pour les ...

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
Environnement 11/07/2017

Quelle est l’étendue des pouvoirs des policiers municipaux en matière de pêche ?

Dans une réponse écrite à un député datée du 30 août 2016, le ministère de l'Intérieur s'employait à clarifier les prérogatives des policiers municipaux en matière de pêche. Une réponse à laquelle Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club apporte un complément..

Motos 1
Copyright : Pixabay
Sécurité routière 30/06/2017

Deux-roues motorisés : un format unique de plaques d’immatriculation à compter du 1er juillet 2017

À compter du 1er juillet 2017, tous les véhicules à deux ou trois roues-motorisés et les quads devront être équipés d'une plaque de même dimension. Sous peine d'une amende de 4e classe (135 €). C'était déjà le cas depuis le 1er juillet 2015 pour tous les véhicules neufs ou d'occasion concernés par une nouvelle immatriculation..

Moto prévention
Copyright : Nicola Dep (Flickr)
Sécurité routière 16/06/2017

Mini-motos ou pocket-bike : quelles sont les infractions pouvant être retenues ?

Les termes de « motos de petite taille » recouvrent en pratique des catégories de machines très différentes selon l’usage auquel elles sont destinées. De ce fait, des obligations s’imposent suivant les modèles. En cas de non-respect de ces dispositions, des infractions s’appliquent. Reste à savoir ce qui peut être retenu selon la ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 13/06/2017

Un outrage peut-il être caractérisé lorsqu’un policier municipal n’est pas en tenue ?

L’outrage est une infraction qui présente des éléments constitutifs précis, en particulier lorsqu’elle est aggravée par la qualité de la victime, personne dépositaire de l’autorité publique. La caractérisation de l’infraction nécessite d’établir la notion d’outrage. Elle peut, en outre, parfois, être compliquée par la ...

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Copyright : GBH
Code de la route 08/06/2017

Peut-on interdire les bâches sur des deux-roues stationnés sur la voirie ?

La question est posée par un de nos lecteurs. Il s’agit en fait de savoir si un maire pourrait, par arrêté municipal, interdire le fait de recouvrir d’une bâche les deux-roues qui stationnent sur la voirie.

Police Municipale, Ecole, Enghien, France
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 01/06/2017

Fouilles, inspections et palpations de sécurité : que peuvent faire les policiers municipaux ?

A l'approche de l'été et alors que les événements sportifs et culturels se multiplient dans les communes, la juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy fait le point sur les nouvelles prérogatives des policiers municipaux concernant les fouilles de bagages, leur inspection visuelle ainsi que les palpations de sécurité.

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