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Club prévention sécurité

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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Certificat d'immatriculation
Copyright : Wikimedia
Réglementation 01/03/2018

Peut-on immatriculer un véhicule au nom d’une personne qui n’a pas le permis ?

Pour éviter la perte de points en cas d'infraction, certains automobilistes ont longtemps immatriculé leur véhicule au nom d'un proche disposant encore de tous ces points ou d'une personne qui n'avait pas le permis. Le plan de mobilisation pour la sécurité routière du 26 janvier 2015 avait suggéré la modification de la réglementation afin ...

Sauf riverains
Copyright : Wikimedia
Pouvoirs de police 23/02/2018

Un maire peut-il interdire par arrêté l’accès d’une rue sauf aux riverains ?

Sur la chaussée, on constate régulièrement des panneaux de sens interdit auxquels sont associés des panonceaux « sauf riverains ». Cette possibilité est-elle prévue par le Code général des collectivités territoriales et le code de la route ?

Ceinture de sécurité
Copyright : Wikimedia commons
Code de la route 16/02/2018

Ceinture de sécurité : qui est responsable en cas de non port ?

Alors qu'un sondage de la Prévention routière montre que deux enfants sur trois sont souvent mal attachés dans une voiture, il peut être intéressant de s’interroger sur les conséquences pénales du non port de la ceinture de sécurité. Deux articles du code de la route sont consacrés à cette question et distinguent les obligations selon ...

BingeDrinking2(FrancoisDestoc)
Copyright : François Destoc
Addictions 18/01/2018

Une commune peut-elle faire payer les procédures d’ivresse publique manifeste ?

La participation des agents de police municipale aux procédures de prise en charge des personnes en état d’ivresse publique manifeste, et en particulier leur transport vers un médecin, pose des difficultés récurrentes aux communes. Le point sur la question avec l'analyse de la juriste du Club Prévention Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy.

ASVP Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Code de la route 12/01/2018

Quelles sont les nouvelles sanctions en matière de stationnement ?

La vaste réforme du stationnement mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2018 a un impact direct sur les sanctions applicables aux automobilistes. Le décryptage de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

agent de sécurité
Copyright : Phovoir
Armement 04/01/2018

Sécurité privée : les agents désormais armés, quelles conséquences pour les communes ?

Depuis le 1er janvier 2018, le droit de porter une arme est étendu à certains professionnels de la sécurité privée. Quelles sont les incidences pour les collectivités territoriales habituées à recruter des agents privés pour sécuriser leurs manifestations et leurs bâtiments ? La réponse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

disque stationnement
Copyright : DR
Mobilité 26/12/2017

Comment mettre en oeuvre le stationnement gratuit à durée limitée

Alors que la réforme du stationnement entre en vigueur le 1er janvier 2018, certaines villes privilégient par attentisme ou par choix délibéré une stratégie de gratuité. Géraldine Bovi-Hosy, juriste, rappelle les règles à respecter.

Circulation des voiture par temps de neige
Copyright : Phovoir
Réglementation 22/12/2017

Le maire peut-il imposer des pneumatiques « hiver » sur sa commune ?

Chaque année, à l’approche de la période hivernale, la question des équipements des véhicules se pose, en particulier pour ceux qui seront amenés à emprunter les routes étrangères. Plusieurs pays ont des législations très contraignantes à ce sujet et la France reste un peu en retrait. Un maire pourrait-il décider d’imposer un type ...

affiche publicitaire pub
Copyright : monrealaffichage
Affichage sauvage 11/12/2017

Peut-on procéder d’office et de manière immédiate à l’enlèvement des affiches ?

Les communes sont régulièrement confrontées à la présence d’affiches annonçant des ventes, des passages de cirques ou des concerts. Si certains affichages sont réalisés dans la légalité, de nombreux panneaux ne respectent pas la réglementation et sont en outre sources de pollution visuelle. Il est nécessaire pour les services ...

Chien crocs
Copyright : wara.ru
Règlementation 06/12/2017

Animal mordeur : ce que les maires peuvent faire

Les procédures réglementaires à suivre face à un animal mordeur sont assez complexes. Suite à la question d’un de nos lecteurs, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, rappelle que ce qui peut ou doit être fait dépend de la situation concrète rencontrée.

Cet article fait partie du dossier :

Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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