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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité - Page 6

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
2 Police municipale 19/02/2021

Les policiers municipaux peuvent-ils opérer un contrôle routier systématique ?

Un agent de police municipale peut-il contrôler les pièces afférentes à la conduite du véhicule alors qu’il n’a constaté aucune infraction au code de la route ? Ou, en d’autres termes, les agents de police municipale peuvent-ils opérer un contrôle routier systématique ? La question est de nouveau d’actualité en raison d’un ...

stationnement2-377x250
Copyright : Afmm
Stationnement 16/02/2021

En cas de stationnement alterné semi-mensuel, peut-on mettre le véhicule en fourrière ?

Le stationnement alterné semi-mensuel peut être décidé pour certaines rues d'une agglomération mais également pour l'ensemble de la commune. La mise en œuvre pratique peut s’avérer compliquée en particulier au regard de la mise en fourrière. Explications avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

plaque d'Immatriculation
Copyright : François Tchunt (Flickr)
Réglementation 12/02/2021

Plaques d’immatriculation : y-a-t-il (vraiment) des nouveautés ?

Avec l’instauration du Système d’immatriculation des véhicules (Siv) en 2009, les propriétaires devaient mettre leur plaque à jour avec un « identifiant territorial » composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante au plus tard fin 2020. Mais ceci n’est plus d’actualité. Le point avec notre juriste ...

Squatt avec graffitis
Copyright : D.R.
Squat 08/02/2021

Quelles sont les nouvelles dispositions pour lutter contre le squat d’un logement ?

Plusieurs affaires de logements squattés ont fait la une de l’actualité ces derniers mois. Les communes ne sont pas directement concernées par la procédure, mais en raison d’aménagements législatifs récents, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy fait le point sur les évolutions actées et à venir.

logement
Copyright : AdobeStock
Police municipale 19/01/2021

Constat d’inoccupation de logement : les policiers municipaux sont-ils compétents ?

En début d’année, des agents de police municipale peuvent être sollicités pour réaliser des constats d’inoccupation d’un logement, à la demande du propriétaire. Mais cette intervention est-elle prévue par les textes ? Analyse de notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

Taser pistolet à impulsion électrique PIE
Copyright : D.R.
Armement 14/01/2021

Pistolet à impulsions électriques : qu’en est-il de la police municipale ?

Alors que la généralisation du pistolet à impulsion électrique est à l'étude pour la police nationale, qu’en est-il de son usage par les polices municipales ? Réponse avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

Andy Brandon 50
Copyright : Flickr by AndyBrandon50
Protection des élus 08/01/2021

Qui accorde la protection fonctionnelle aux élus ?

La question de la protection fonctionnelle des élus a été régulièrement évoquée lors des débats parlementaires de la loi Engagement et proximité. Le principe de l’attribution automatique de la protection à tout élu communal victime d’un fait de violence, de menace ou d’outrage qui en fait la demande a été rejeté. L’occasion ...

Police municipale 3 Armement pistolet Smith and Wesson SP38.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Armement 04/01/2021

Armement des policiers municipaux : la formation et les conditions d’équipement évoluent

L’armement des agents de police municipale a fait l'objet d’une salve de modifications en cette fin d'année 2020. Dérogations et aménagements des conditions de formation pour certains agents, correction d’incohérences, équipement… Notre juriste Géraldine Bovi-Hosy fait le point.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Armement 29/12/2020

Police municipale : dérogations aux obligations d’entrainement à l’armement

Alors que le CNFPT et les collectivités avaient réclamé dès le printemps un aménagement des obligations de formation d’entrainement au maniement des armes du fait de la pandémie, il leur a été accordé en toute fin d'année…. Analyse de notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

Déchets_ménagers
Copyright : Wikimedia commons / Gêt Fenyan
Déchets sauvages 15/12/2020

Dépôt de déchets : deux décrets modifient les règles de verbalisation

Deux décrets modifient le cadre juridique de la verbalisation en matière de dépôts de déchets au titre du code pénal. Le premier précise les conditions d’habilitation et d’assermentation des agents des collectivités territoriales désormais autorisés à constater ces infractions. Le second détaille les contours de certaines ...

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