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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

alcoolemie
Copyright : -
Sécurité routière 05/04/2019

Contrôle d’alcoolémie : doit-on tenir compte d’une marge d’erreur technique ?

La technologie est loin d’être parfaite. Peut-on se fier aux données fournies par les appareils de mesures, notamment en matière de taux d’alcoolémie ? La question a été posée à la plus haute juridiction pénale française dans un cas de poursuite d’un automobiliste pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Sa décision ...

Service fourrière automobile
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Statut 03/04/2019

Le policier municipal est-il un agent de police judiciaire adjoint « ordinaire » ?

L’agent de police municipale est à la fois mentionné dans le code de procédure pénale comme agent de police judiciaire adjoint (APJA) secondant les officiers de police judiciaire (OPJ), et dans le CGCT, comme relevant de l’autorité du maire et de la hiérarchie interne à la collectivité. Sa position est des plus délicates à définir ...

Justice
Copyright : Evry.fr
Justice 01/04/2019

Réforme de la justice : ce que les collectivités doivent savoir

La réforme de la justice promulguée le 24 mars impacte de nombreux professionnels (magistrats, forces de l’ordre étatique, avocats…). Elle a en revanche peu d’incidences directes pour les collectivités territoriales et les services de police municipale. Cependant plusieurs mesures méritent d’être décrites. Notre juriste, Géraldine ...

huissier code procedure civile
Copyright : stale77 - Fotolia
Pouvoirs de police 21/03/2019

Les agents de police municipale peuvent-ils assister les huissiers ?

Il peut arriver que la commune soit sollicitée par un huissier afin de l’assister lors d’une opération en lui permettant d’être accompagné par des agents de police municipale. Plusieurs situations sont toutefois à distinguer car les agents de police municipale ne peuvent intervenir dans toutes les procédures. Le point avec notre ...

Sécurisation d'évènement (armement : Flashball long).
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Armement 14/03/2019

Lanceurs de balles de défense : le maire peut-il en interdire l’usage ?

L’utilisation des lanceurs de balles de défense suscite de nombreuses réactions depuis plusieurs mois. Les opposants à ce moyen de force intermédiaire tentent d'utiliser tous les outils juridiques pour le faire interdire. Quels sont les pouvoirs du maire en la matière ? Réponse avec notre juriste.

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Sécurité routière 06/03/2019

Quelles sont les infractions en lien avec le contrôle technique des véhicules ?

Les opérations de contrôle technique ont été récemment complétées par un ensemble de nouvelles vérifications, renchérissant le coût de l’opération pour le propriétaire du véhicule et entrainant des situations plus fréquentes de contre-visite après travaux. Le risque est de voir des automobilistes différer au maximum ce contrôle ...

Déchets entreprise
Copyright : Naka/ Adobe Stock
Réglementation 07/02/2019

Qui peut-on verbaliser en matière de dépôt de déchets d’une entreprise ?

Lorsqu’un employé d’une entreprise dépose les déchets de celle-ci sans respecter les obligations de dépôt (jours, horaires…) ou de tri, la question se pose du destinataire de l’amende. Un de nos lecteurs s’interroge à juste titre sur les possibilités de verbalisation des agents de police municipale. Explications avec notre ...

Police municipale d'Evry
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Secret professionnel 04/02/2019

Que risque-t-on à diffuser des images de vidéosurveillance ?

L'affaire a suscité une vive émotion : des images filmées par une caméra de vidéosurveillance de la ville de Lyon montrant un accident mortel ont été diffusées ces dernières semaines sur les réseaux sociaux. D'autres affaires, impliquant la diffusion de scènes d'agressions notamment, ont été recensées. Quelles sont les infractions ...

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Sécurité routière 25/01/2019

Engins de déplacement personnels : quels sont les projets de réglementation ?

Gyropodes, hoverboards (skate board motorisé), trottinettes électriques…. Ces nouveaux modes de déplacement sont de plus en plus nombreux en ville , mais leur réglementation reste floue. Elle devrait cependant évoluer avec la loi d’orientation des mobilités attendue en mars, et une modification de la partie réglementaire du code de la ...

Police municipale sécurisation armement Flashball long
Copyright : © Bertrand Holsnyder
2 Armement 21/01/2019

Quel avenir pour les lanceurs de balles de défense ?

Invoquant les multiples blessures occasionnées par les lanceurs de balles de défense lors des manifestations des gilets jaunes, le Défenseur des droits revient à la charge et demande leur suspension. Un moratoire pour l'instant exclu par le ministre de l'Intérieur. Quel est l'avenir de ces armes qui équipent également la police municipale ...

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