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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Police municipale Taser X2 (PIE)
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Lutte contre le terrorisme 15/05/2018

Attaque au couteau à Paris : retour sur l’usage du pistolet à impulsion électrique

L’attaque au couteau qui a fait un mort et quatre blessés samedi 12 mai à Paris fait ressurgir le spectre d’une attaque perpétrée soudainement et à laquelle pourraient être confrontés des agents de police municipale. L'analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Computer Works. Hand on Laptop Keyboard Closeup. Computer Technologies.
Copyright : Fotolia
Prévention de la délinquance 02/05/2018

Les maires peuvent-ils consulter le fichier des délinquants sexuels ?

L’affaire Angélique, du nom de cette jeune fille violée et assassinée à Wambrechies (Nord) par un habitant de la commune déjà condamné pour viol, relance le débat sur l’information des maires et sur leur accès au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). Notre juriste, Géraldine ...

chat errant animal
Copyright : normskis flickr
Réglementation 27/04/2018

Questions pratiques liées à la procédure de mise en fourrière

Le code rural et de la pêche maritime prévoit la mise en fourrière d’un animal qui divague sur la voie publique. Suite à la question d'un de nos lecteurs, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, apporte des éclaircissements sur la procédure à respecter afin de ne pas voir la responsabilité de la commune engagée.

Téléphone au volant
Copyright : Pixabay
Réglementation 13/04/2018

Téléphone au volant : quand l’infraction est-elle caractérisée ?

Dans un arrêt du 23 janvier 2018, la Cour de cassation a précisé le champ d'application du Code de la route qui prohibe l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. Pour les agents verbalisateurs, la question de savoir comment caractériser l’infraction se pose.

Fotolia_11417596_M© lefebvre_jonathan - Fotolia.com
Copyright : lefebvre_jonathan - Fotolia
Pouvoir de police 06/04/2018

Le maire peut-il par arrêté interdire la fouille des poubelles sur la voie publique ?

Plusieurs maires ont pris des arrêtés pour interdire la fouille des poubelles sur la voie publique. L’un d’entre eux, datant de 2011, a été attaqué par une association humanitaire. Le Conseil d’État a analysé la mesure de police et l’a validée fin 2017.

Maison ancienne
Copyright : Phovoir
Police municipale 03/04/2018

Domicile d’un particulier : dans quels cas le policier municipal peut-il y accéder ?

Un de nos lecteurs s’interroge sur les possibilités légales pour un agent de police municipale d’accéder au domicile d’un administré. Le tour de la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Controle d'un véhicule.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 29/03/2018

Quelle est l’utilité du « carnet de déclaration » pour les policiers municipaux?

Les fournisseurs de matériels pour les services de police municipale proposent des « carnets de déclaration ». Les agents se voient ainsi confier par leur collectivité un tel carnet. Des pratiques se sont mises en place alors que les textes ne sont guère bavards sur le sujet. Le point sur la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Controle de la circulation.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 20/03/2018

Un maire peut-il interdire à ses agents de verbaliser ?

Un maire peut-il exiger de son agent de police municipale qu'il ne procède à aucune verbalisation ? Cette question, posée par un lecteur, relève de la notion de « l'ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement l'intérêt public » mais met également en avant la relation particulière qui existe entre l’élu et ...

20170131_143703
Copyright : DR
Stationnement payant 15/03/2018

Réforme du stationnement : quels personnels pour traiter les recours ?

Depuis janvier 2018, des personnels de sociétés privées établissent les forfaits de post-stationnement dans les communes qui ont décidé de déléguer le contrôle du stationnement payant. La presse a relaté des cas de contrôles opérés par des personnels non assermentés, alors qu’il s’agit d’une condition indispensable à la ...

Certificat d'immatriculation
Copyright : Wikimedia
Réglementation 01/03/2018

Peut-on immatriculer un véhicule au nom d’une personne qui n’a pas le permis ?

Pour éviter la perte de points en cas d'infraction, certains automobilistes ont longtemps immatriculé leur véhicule au nom d'un proche disposant encore de tous ces points ou d'une personne qui n'avait pas le permis. Le plan de mobilisation pour la sécurité routière du 26 janvier 2015 avait suggéré la modification de la réglementation afin ...

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