- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
- Pratique prévention sécurité
- Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité
Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité
A quoi correspondent les nouveaux panonceaux bleus marqués de la lettre « M » ?
Il y avait les routes nationales, départementales, communales, les autoroutes et depuis quelques années, les routes métropolitaines. Il fallait donc une nouvelle signalétique que l’on voit désormais fleurir dans les métropoles françaises concernées. Présentation par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les feux asservis à la vitesse sont-ils autorisés ?
On les rencontre parfois à l’entrée des agglomérations. Ils occupent également la rubrique « questions au gouvernement » à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Ces feux asservis à la vitesse, aussi appelés feux comportementaux, sont utilisés depuis de nombreuses années dans certains pays voisins, comme l’Allemagne. Ils ...
Les policiers municipaux peuvent-ils saisir ou confisquer des objets ?
On peut lire dans certains arrêtés municipaux (consommation d’alcool, nuisances sonores…) que les objets qui ont servi à commettre l’infraction seront confisqués par les agents de constatation, à savoir en général les agents de police municipale. Un lecteur nous demande de confirmer ou non la légalité d’une telle mesure. Pour ...
Trottinettes électriques : de nouvelles obligations mais toujours des interrogations
Depuis le 1er juillet 2020, de nouveaux équipements sont devenus obligatoires pour les engins de déplacement personnels motorisés. Il s'agit d'une application différée du décret du 23 octobre 2019. Cependant des questions restent en suspens, en particulier celle liée au contrôle de l'assurance. Le point avec notre juriste Géraldine ...
Crise sanitaire : les règles de formation et de titularisation adaptées
Un décret du 21 août permet la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’auraient pas pu réaliser la formation d’intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire. Qu’en est-il pour les policiers municipaux et les sapeurs-pompiers ? Le point avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Quelles mesures de sécurité pour l’élagage sur une voie publique ?
Lors de travaux d'élagage, il est souvent nécessaire de prendre des mesures afin d'assurer le stationnement et la circulation des véhicules à proximité du chantier. Qu’en est-il pour la circulation des piétons, en particulier lors de l’élagage d’arbres bordant une allée piétonne ? Réponse avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Police municipale : quels statuts et missions pour les agents stagiaires ?
Pour que des fonctionnaires territoriaux, portent un uniforme réglementé et exercent des missions de police judiciaire, comme les agents de police municipale, des règles particulières doivent être respectées au moment du recrutement. La volonté de rendre rapidement opérationnels ces agents, la lenteur des procédures ou la durée de la ...
Gratuité exceptionnelle du stationnement : qui est compétent ?
Pendant le confinement, nombreuses sont les communes à avoir instauré la gratuité du stationnement sur voirie. Certaines d’entre elles ont décidé de maintenir cette mesure afin d'accompagner la reprise économique et de faciliter l'accès des usagers au centre-ville. Qui est compétent pour prendre une telle mesure ? Réponse avec notre ...
Port du masque dans les lieux clos : quelles sanctions et conditions de verbalisation ?
Comme prévu, l'obligation de porter le masque dans tous les lieux publics clos est entrée en vigueur ce lundi 20 juillet. Le décret du 17 juillet modifiant celui du 10 juillet vient compléter la liste des lieux où le masque devient obligatoire, à partir de 11 ans. Le point sur les nouvelles obligations et les sanctions qui y sont attachées.
Fourrières automobiles : grands changements en perspective
La loi d’orientation des mobilités (Lom) du 24 décembre 2019 prévoit la simplification des procédures de fourrière. Une ordonnance et un décret datés du 24 juin 2020 permettent d’enclencher cette modernisation en créant notamment un système national des fourrières automobiles. Analyse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
