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Club prévention sécurité

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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

construction-batiment-plan-une
Copyright : francis bonami
Urbanisme 30/11/2018

Non-respect du plan local d’urbanisme : quelles sont les infractions prévues ?

Classiquement, les infractions en matière d’urbanisme concernent souvent le fait d’effectuer des travaux sans l’autorisation requise ou en infraction à une autorisation accordée. Il est moins fréquent d’évoquer la violation des dispositions du plan local d’urbanisme (PLU). Sans compter que la réforme du code de l’urbanisme en ...

Embouteillage, serrée, voitures, départs, vacances, retour, travail
Copyright : Phovoir
1 Réglementation 29/11/2018

Contravention concernant le véhicule : qui est responsable ?

Un de nos lecteurs nous interroge sur une question parfois posée par les automobilistes au moment d’une verbalisation. Lorsqu’un policier constate une infraction concernant le véhicule (défaut de contrôle technique, pneumatique lisse, etc...), qui est responsable ? Le conducteur ou le propriétaire du véhicule, lorsqu’il ne s’agit pas ...

Code pénal, procédure pénale
Copyright : PiX
Elus / agents 08/11/2018

Que risque-t-on à faire un faux en écriture ?

Régulièrement la presse se fait écho de faux, produits dans des procédures, quelques fois avec des conséquences graves pour leurs auteurs mais aussi pour les personnes qui étaient visées par les procédures concernées. Quels sont les risques à rédiger un écrit qui ne correspond pas à la réalité des faits ? Qu’encourent ceux qui ont ...

Rodéos motorisés
Copyright : Adbe Stock/Friedberg
Sécurité routière 19/10/2018

Rodéos motorisés : comment caractériser les nouvelles infractions ?

Véritable fléau pour les riverains des zones où ils sont devenus des phénomènes de mode, les rodéos de véhicules motorisés ont fait l'objet d'une loi au cours de l'été 2018 avec, à la clé, la création de délits spécifiques. Il s'agit d'un signal fort de la part du législateur afin de proposer des solutions face à cette pratique ...

Adobe Stock Bruit1
Copyright : AdobeStock/Mariesacha
Réglementation 11/10/2018

Tapage diurne ou nocturne : quels éléments pour caractériser l’infraction ?

Un lecteur nous interroge sur l’infraction de tapage dans le code pénal et son intitulé exact. Le terme "injurieux" n'apparait en effet que dans le libellé du tapage diurne. Quels sont les éléments pour constituer cette infraction et dans quels cas un bruit a-t-il un caractère "injurieux". Décryptage avec notre juriste, Géraldine ...

Lacrymo PM
Copyright : B.Holsnyder
Formation 10/09/2018

Police municipale : les obligations de formation pour les générateurs d’aérosols précisées

Depuis le 1er août 2018, la catégorie B8° est effective. Mais cette nouvelle classification entraine des conséquences non négligeables pour les collectivités précisées cet été par le ministère de l’Intérieur. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Epave Adobe Stock Mino21 1
Copyright : Adobe Stock/Mino21
Réglementation 07/09/2018

Épave sur un terrain privé : quels sont les moyens d’action du maire ?

La loi « Transition énergétique » du 17 août 2015 a renforcé les pouvoirs de police du maire à l’égard des véhicules abandonnés. Elle leur permet d’agir même en cas d’abandon sur un terrain privé, ce que la jurisprudence n’admettait qu’avec réticence jusqu’à présent. A la demande d’un lecteur du Club, présentation des ...

Ruche adobe Stock Mikalai1
Copyright : Adobe Stock/Mikalai
Réglementation 30/08/2018

Quelles sont les obligations relatives à la possession d’un rucher ?

En France, près de 55 000 apiculteurs entretiennent 1 360 000 colonies. Ils sont tenus de réaliser une déclaration de ruches à partir du 1er septembre. Face à l'engouement pour les ruchers, les règles juridiques concernant la présence de ruches doivent être connues, d'autant qu'elles relèvent en partie de la compétence du préfet et du ...

stationnement livraison
Copyright : Google street view
2 Stationnement 29/08/2018

Peut-on réserver des emplacements de stationnement pour sécuriser la livraison des débitants de tabac ?

Avec la hausse du prix du paquet de cigarettes, les livraisons de tabac chez les détaillants deviennent des cibles potentielles pour des délinquants. Si le code général des collectivités territoriales et le code de la route prévoient des emplacements réservés pour différents véhicules, peut-on en faire de même pour les livraisons des ...

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Copyright : Fotolia
Pouvoirs de police 13/08/2018

Un adjoint au maire peut-il être nommé garde particulier ?

Telle est la question d’un de nos lecteurs. L’analyse des statuts de l’adjoint au maire et du garde particulier (en l’espèce garde-chasse) doit être faite afin de répondre à cette interrogation. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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