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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité - Page 4

Ecusson_garde_champetre_territorial
Copyright : Myrabella / Wikimedia Commons. CC BY SA
Loi sécurité globale 22/10/2021

Sécurité routière : de nouvelles dispositions concernant les gardes champêtres

Il s'agit de l’un des premiers textes d’application attendus suite à la loi pour une sécurité globale préservant les libertés. Le décret du 15 octobre 2021 ne va cependant pas révolutionner le travail des gardes champêtres. Il ne fait que mettre en cohérence la partie réglementaire du code de la route au regard des (maigres) apports ...

angle_mort_rs
Copyright : Préfecture Haute-Loire
Sécurité routière 23/09/2021

Signalisation des angles morts pour certains véhicules : une obligation qui ne passe pas inaperçue

Ils sont apparus depuis plusieurs mois sur les flancs et à l’arrière des camions et autres bus : ces autocollants de couleurs jaune, rouge, noire et blanche ont pour objectifs de signaler les emplacements qui s’avèrent dangereux pour la visibilité à partir du conducteur. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous dit tout sur cette ...

asvp
Copyright : ASVP
Verbalisation 25/08/2021

Un ASVP est-il compétent pour constater la violation d’un arrêté d’occupation temporaire du domaine public routier ?

Le champ de compétence de verbalisation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) est limité par les textes de base les concernant. Cependant, ces agents municipaux peuvent faire l’objet d’une extension de leur compétence de constat des infractions s’ils ont par ailleurs le statut de gardes particuliers. Explications avec ...

Controle-police-municipale-UNE-SEULE-FOIS
Copyright : SYSPEO/SIPA
1 Lutte contre la pandémie 24/08/2021

Contrôle du passe sanitaire par les agents de police municipale : où en est-on ?

Depuis le 9 août 2021, l'exigence d'un passe sanitaire a été étendue à de nombreux lieux et activités multipliant les situations où le passe sanitaire doit être contrôlé. Mais la loi règle-t-elle la problématique du justificatif d'identité ? Que peuvent faire les agents de police municipale ? Le point avec notre juriste, Géraldine ...

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Copyright : © freeprod-adobestock
2 Réglementation 28/07/2021

Rave party : un régime juridique difficile à mettre en œuvre

Elles se multiplient pendant l’été, sont souvent évoquées dans la presse, et font l’objet d’opérations de police compliquées. Les free-parties, ou rave-parties, font l’objet d’un cadre juridique et de restrictions supplémentaires liées à la crise sanitaire. Cependant, il reste difficile d’appliquer les mesures et d’en ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 22/07/2021

Sécurité : un nouveau projet de loi pour corriger le tir de la loi Sécurité globale ?

De façon inattendue, le gouvernement a présenté le 19 juillet un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Le texte, qui devrait être examiné selon une procédure accélérée dès le mois de septembre, reprend un certain nombre de dispositions de la loi sécurité globale du 25 mai dernier qui ...

pattern unknowns design
Copyright : Fotolia Gstudio Group
Pouvoirs de police 24/06/2021

Comment mettre en œuvre les amendes administratives au profit de la commune

Afin de garantir l’application de certaines mesures de polices spéciales, l’administration est autorisée, depuis plusieurs années, à appliquer des amendes administratives en cas de non-respect des dispositions imposées. Le prononcé de telles amendes nécessite de respecter certaines règles présentées dans cet article par notre ...

cannabis-culture
Copyright : R. Zweifel / AdobeStock
Réglementation 04/06/2021

Vente de cannabidiol ou CBD : dans quelle mesure est-ce légal ?

La vente de CBD est une activité en pleine expansion pourtant entourée d’un flou juridique, amplifié par une décision de la juridiction européenne, et une image sulfureuse du cannabis psychotrope. Les élus sont inquiets, à juste titre puisque certains comportements demeurent infractionnels. Le point avec notre juriste, Géraldine ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Décryptage 26/05/2021

Loi Sécurité globale : dispositions s’appliquant à l’ensemble des polices municipales

Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Premier volet aujourd'hui consacré ...

Cet article fait partie du dossier :

Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
Peche aimant
Copyright : cap vid youtube
Droit pratique 14/05/2021

Pêche à l’aimant : quelle réglementation ?

Il existe la pêche à pied, la pêche à la mouche ou à l’hameçon et depuis quelques temps, la pêche à l’aimant. Nouveau loisir en vogue, teinté de préoccupations écologiques et favorisé par les réseaux sociaux mais aussi par l’espoir d’une trouvaille de valeur, cette activité, non sans risque, est soumise à une réglementation ...

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