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Club prévention sécurité

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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

conf metier
Copyright : ENGEES
Lieux d'interventions 27/06/2016

A quelles conditions la police municipale peut-elle intervenir dans une enceinte d’une université ?

Une police municipale peut être surprise d’être requise par écrit pour intervenir dans l’enceinte d’une université. Les conditions d’accès aux forces de l’ordre dans les locaux universitaires découlent en effet d’un principe issu du moyen âge, repris par des textes plus récents et les règlements des universités. Décryptage.

VoitureVitreTeintee
Copyright : Two hundred percent (CreativeCommons)
1 Sécurité routière 14/06/2016

Vitres teintées : du nouveau pour 2017 [MàJ]

Le gouvernement s’était engagé à interdire les vitres teintées afin de faciliter les contrôles et de sécuriser les interventions des forces de l’ordre.Etant donné que la date initialement envisagée de janvier 2016 n’a pas été respectée, c’est au 1er janvier 2017 qu’une nouvelle réglementation s’appliquera. La juriste du ...

Terrasse d'un café
Copyright : Phovoir
Euro 2016 13/06/2016

Retransmission des matches en terrasses : la balle est dans le camp des maires

Selon le ministère de la Ville, il revient aux maires "en lien étroit avec les préfets" de prendre les mesures de restriction concernant la retransmission des matchs de l'Euro 2016 dans les cafés. Mais comment et quoi décider ? L'analyse de la juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy.

camera pieton
Copyright : D.R.
Police municipale 09/06/2016

Caméras mobiles : à chaque police son régime juridique

La réglementation des caméras individuelles dites "caméras mobiles" se met en place petit à petit sur la base de différentes lois adoptées. Dernière en date, la loi du 3 juin renforçant la lutte contre le crime organisé clarifie le cadre juridique de ces caméras pour la police et la gendarmerie nationales et autorise les policiers ...

Match_de_football_Bordeaux_Liverpool_le_17_septembre_2015_02
Copyright : CC Fantafluflu
Grands évènements 08/06/2016

Euro 2016 : quel rôle pour les policiers municipaux ?

Dans le contexte actuel de risque terroriste et de prolongation de l’état d’urgence, les grands regroupements de personnes comme vont l’être les fan-zones lors de l’Euro 2016 posent de sérieuses difficultés en matière de sécurité. Outre le recours à des sociétés privées de sécurité, les polices municipales des villes ...

banlieues_fotolia
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Prévention situationnelle 02/06/2016

Pourquoi réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique ?

Certaines opérations d’aménagement et de construction sont soumises à l’obligation de réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique. Ainsi, si les textes l’imposent, il importe pour les services intervenant dans le domaine de la sécurité ou prévention (police municipale, médiateurs….) d’y être associés, comme le ...

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Justice 27/05/2016

Aide aux victimes : à quoi ressemblera la sur-amende infligée aux délinquants ?

La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé institue une sur-taxe appliquée aux personnes condamnées à des amendes. Ce dispositif, qui a été retoqué à plusieurs reprises dans le passé sous le nom de "contribution victime", a vocation à financer les associations d'aide aux victimes. Décryptage avec la juriste du ...

une-Calvin Teo - CC BY-SA 3
Copyright : Calvin Teo - CC BY-SA 3
1 Transports publics 24/05/2016

Transports en commun : ce que les policiers municipaux peuvent verbaliser

Avec la loi du 22 mai 2016 de sécurité dans les transports, les agents de police municipale peuvent à certaines conditions constater par procès verbaux certaines infractions dans les systèmes de transport ferroviaire ou guidé (train, tram, métro). Le décret du 3 mai 2016 modifie les infractions et les règles de transaction. Décryptage ...

1 Stationnement 20/05/2016

Dépénalisation du stationnement : quels agents pourront établir les avis de paiement ?

Avec le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 et la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les personnels qui seront compétents pour établir les avis de paiement de forfait de post stationnement (FPS) sont peu à peu identifiés. La juriste du Club Prévention-Sécurité attire l'attention sur le fait que ...

VerbalisationPV_ArnaudLimbourg
Copyright : Arnaud Limbourg (Flickr)
2 Décentralisation 18/05/2016

Dépénalisation du stationnement : mode d’emploi [MàJ]

Régulièrement évoquée depuis 2003, la dépénalisation des amendes de stationnement payant a été adoptée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, avant d'être finalement reportée à l'automne suivant ...

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