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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Police municipale 25/08/2015

Un agent de PM déjà armé doit-il suivre une formation à l’armement s’il est muté dans une commune armée ? [MàJ]

Tout dépend de l’arme de dotation et du parcours de l’agent dans les différentes communes qui l’ont employé.

Services à la population 19/08/2015

Fermeture annuelle des boulangeries et pouvoir de police du maire

Les amateurs de baguettes fraîches ne s’en rendaient sans doute pas compte, mais jusqu’à cette année, les maires pouvaient réglementer la fermeture annuelle des boulangeries afin d’assurer le ravitaillement de la population. Disposition supprimée en décembre 2014. Analyse de la juriste du Club Prévention-Sécurité.

Pouvoirs de police 13/08/2015

Pouvoirs de police en matière de publicité : quelle est la répartition entre préfet et maire ?

La répartition des compétences en matière de police dépend de la mise en place d’un règlement local de publicité depuis une loi de 2010 complétée par un décret de 2012. La juriste du Club Prévention-Sécurité décrypte les pouvoirs de police relevant du maire en matière de publicité.

une-secheresse
Copyright : Agence de l'eau
Canicule 07/08/2015

Sécheresse : ce que les maires peuvent faire

L’adoption de mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau est récurrente depuis la canicule de 2003 et le plan sécheresse de 2004. Si les préfets adoptent prioritairement les arrêtés limitant les usages de l’eau, les maires peuvent également intervenir au titre de leurs pouvoirs de police générale, mais à ...

moustique tigre
Copyright : Wiki commons - James Gathany/CDC
Risques sanitaires 28/07/2015

Quels sont les pouvoirs du préfet et du maire en matière de lutte contre les moustiques ?

Depuis quelques années, la lutte contre les moustiques est devenue une préoccupation des autorités étatiques, préfectorales et municipales. Le point sur cette mission de service public qui mobilise une pluralité d’acteurs dont les préfets et les maires.

Logement 21/07/2015

Quels sont les pouvoirs de police générale du maire en matière de salubrité et de sécurité des logements ?

Il faut distinguer pouvoir de police générale et pouvoir de police spéciale dans ce domaine, rappelle la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes. Effectivement, les bases juridiques et les moyens d’intervention demeurent différents.

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Copyright : Flickr - Michaël Balon
Sécurité routière 15/07/2015

Agents verbalisateurs : les nouveautés en matière d’arrêt et de stationnement

Le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement est paru au journal officiel le 4 juillet. Il modifie considérablement certaines infractions en matière d’arrêt et de stationnement des véhicules motorisés. La juriste Géraldine Bovi-Hosy en décrypte les principales ...

Pouvoirs de police 07/07/2015

Que peut faire un maire pour limiter les nuisances d’une aire de jeux ou de loisirs ?

La proximité d’équipements de loisirs tels qu’un citypark, un skatepark ou un terrain de basket peut générer des nuisances pour les riverains. Il en résulte que certaines obligations incombent au maire, rappelle la juriste du Club Prévention-Sécurité.

alcoolemie
Copyright : -
Sécurité routière 01/07/2015

Alcool au volant, oreillettes : de nouvelles dispositions sont en vigueur

Le Code de la route a été modifié au 1er juillet par de nouvelles dispositions régissant le fait de conduire sous l'emprise d'un état alcoolique ou le port des oreillettes. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point sur ces modifications, que doivent intégrer les policiers municipaux et les gardes champêtres.

Police municipale 17/06/2015

Qu’entend-on par la présomption de légitime défense de l’article 122-6 du code pénal ?

A l'instar de la proposition de loi examinée début avril par l'Assemblée nationale, la question de la légitime défense revient régulièrement dans l’actualité. Il en va de même pour la présomption de légitime défense, dont le fonctionnement n’est pas toujours bien compris. Retour par la juriste du Club Prévention-Sécurité sur ...

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