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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Code de la route 03/02/2016

Le stationnement à cheval sur un trottoir est-il interdit ?

Certaines dispositions récemment adoptées en matière de sécurité routière (stationnement gênant, nouvelles signalisations…) ont pour objectif de protéger les usagers de la voie publique les plus fragiles : piétons et cyclistes. Renforcer la sécurité des piétons sur les trottoirs devrait logiquement entraîner l’interdiction de ...

Pouvoir de police 02/02/2016

Un maire peut-il prendre un arrêté de circulation permanent en vue de travaux ?

En principe, les arrêtés de police doivent être limités dans le temps et dans l’espace pour pouvoir répondre à l’exigence de l’absence d’interdiction générale et absolue. Cependant, afin de faire face à des travaux urgents ou récurrents, il est possible de prendre un arrêté permanent réglementant la circulation et le ...

Pratique professionnelle 28/01/2016

Les motards de la police municipale doivent-ils disposer d’un gilet de haute visibilité ?

La mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, mais la question de son application à des professionnels, et en particulier aux policiers municipaux, peut légitimement se poser. Retour sur le texte avec la juriste du Club Prévention-Sécurité.

Pouvoirs de police 26/01/2016

Quelle réglementation est applicable à une fourrière animale gérée par une commune ? [MàJ]

Les communes qui souhaitent assurer en régie le service public de fourrière animale sont soumises à des obligations contraignantes, ce qui peut expliquer que nombreuses d’entre elles préfèrent conventionner avec des associations de protection animale ou des structures privées qui gèrent des refuges. Il est également possible de faire ...

Statut 19/01/2016

Un agent de police municipale peut-il muter sans condition après sa titularisation ?

Lorsqu’un agent de police municipale, quelque soit son grade, souhaite muter dans une autre collectivité, il est nécessaire de prendre en considération, dans certains cas, des aspects financiers, en plus des aspects purement liés aux ressources humaines. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point.

Sécurité locale 05/01/2016

Le maire employeur peut-il contrôler l’existence du permis de conduire de ses agents ?

De nombreux agents d’une collectivité sont amenés à utiliser des véhicules professionnels pour lesquels le permis est exigé. Le maire, en tant qu’employeur, se doit d’assurer la sécurité de ses agents, et de ce fait dispose de certaines prérogatives par rapport à la situation de ces derniers au regard du permis de conduire.

Code de la route 29/12/2015

Le maire peut-il autoriser les agents de police municipale à pratiquer des dépistages d’alcoolémie préventifs ?

Après le dépistage d’alcoolémie suite à une infraction le prévoyant, voici une décision sur le dépistage préventif par des agents de police municipale. La Cour de cassation a rappelé la règle. Le code de la route était pourtant clair sur ce point. Analyse de la juriste du Club Prévention-Sécurité.

Pouvoirs de police 23/12/2015

Le maire est-il en droit de délivrer des permis de stationnement pour des véhicules liés à des commerces sédentaires ?

Entre code de la route, code général des collectivités territoriales et code général de la propriété des personnes publiques, il est parfois difficile de savoir ce que les communes peuvent autoriser, en particulier au regard des demandes de certains commerces (auto-école, garagiste, livreurs de pizza…). Analyse suite à la question ...

1 Citoyenneté 15/12/2015

Prévention / Sécurité : quels sont les rôles des collaborateurs occasionnels du service public ?

Désireux de créer une « garde biterroise », le maire de Béziers a mis en avant un statut ancien mais aux contours parfois méconnus : le collaborateur occasionnel du service public. Sous la menace du préfet, Robert Ménard préfère attendre une clarification juridique avant de concrétiser son projet. Pourtant, rappelle la juriste du ...

Sécurité locale 08/12/2015

Quelles obligations de formation pour les gendarmes recrutés comme agents de police municipale ?

Ces dernières années, plusieurs réponses ministérielles parfois contradictoires ont été publiées à propos de l’obligation de formation initiale des militaires de la gendarmerie nationale détachés en qualité d’agents de police municipale. Le point sur la question.

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