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Pratique prévention sécurité - Page 28

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 29/04/2022

La pêche en eau douce (2) : le classement des cours d’eau de la région Hauts-de-France

La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...

Questionnaire : Enquête Nationale sur les Pratiques Physiques et Sportives
Copyright : christianchan - stock.adobe.com
Police municipale 29/04/2022

Retrait d’agrément d’un agent de police municipale : quelles conséquences pour sa carrière ?

Les solutions qui s'offrent à l'employeur, maire ou président d'EPCI, après le retrait d'un agrément à un policier municipal de la collectivité sont multiples. Passage en revue, avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy. C’est également l’occasion de commencer à se familiariser avec le code général de la fonction publique (CGFP).

prostitution
Copyright : flickr/ Blemished Paradise
Lutte contre la prostitution 21/04/2022

Loi « antiprostitution » : le ministre de l’Intérieur veut mettre un coup d’accélérateur

Dans une circulaire datée du 13 avril, le ministre de l’Intérieur souhaite que les préfets s’assurent de la mise en place rapide, dans tous les départements, des commissions départementales de lutte contre la prostitution. Une mesure issue de la loi du 13 avril 2016, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et ...

Caméras de vidéosurveillance à Lyon
Copyright : Benoît Prieur / Wikimedia Commons / CC BY SA
Vidéoprotection 12/04/2022

Dans quel cadre peut-on installer des caméras mobiles ou nomades ?

Les communes sont nombreuses à investir dans des caméras mobiles qu'elles peuvent installer temporairement sur certains sites, pour couvrir un évènement ou en réponse à un fait ponctuel. Quelles sont les règles imposées pour de tels équipements ? Réponse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

cyclomobile léger draisienne
Copyright : Carrefour
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 11/04/2022

Les cyclomobiles légers (1) : les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires

Le décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles et modifiant le code de la route a aligné le régime de ces nouveaux véhicules de déplacement individuel sur celui des engins de déplacement personnel motorisés tout en considérant qu’il s’agit d’une sous-catégorie de cyclomoteurs.

gyropode, segway
Copyright : Aude CC by SA Wikimedia
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 08/04/2022

Les engins de déplacement personnel (1) : les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires

Les caractéristiques techniques des engins de déplacement personnel sont fixées par les dispositions du code de la route et concernent à la fois les règles applicables à tous les véhicules motorisés et celles qui s’appliquent spécifiquement à ce mode de déplacement individu

serrage de vis visser renforcer
Copyright : Adobe Stock
1 [Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-réglementation-jurisprudence 07/04/2022

Répression renforcée pour la violation des arrêtés de police municipale

Le décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l’article R.610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions, élève de la 1re à la 2e classe la contravention réprimant la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de ...

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Police municipale 06/04/2022

Terrasses chauffées ou climatisées : une nouvelle infraction de la compétence des policiers municipaux

Avec un regain du froid, l’entrée en vigueur de l’interdiction d’emploi de système de chauffage sur les terrasses de cafés ou restaurants non fermées tombe mal pour certains professionnels du secteur et pour leurs clients. Sur la base d'un décret du 30 mars, policiers municipaux et gardes champêtres vont pouvoir sévir dès à ...

Code de la fonction publique
Copyright : inet.cnfpt.fr
[Fiches pratiques de la police territoriale] Statut-formation 04/04/2022

Le code général de la fonction publique : le nouvel outil des agents de la fonction publique

Le 1er mars 2022, est entré en vigueur le code général de la fonction publique. En effet, l’article 55 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique avait habilité le gouvernement à procéder à l’adoption de sa partie législative.C’est ainsi que la codification du droit de la fonction publique ...

arme police municipale
Copyright : B.Holsnyder
Armement 01/04/2022

Comment fonctionne le système d’information sur les armes ?

Depuis octobre 2020, le déploiement du Système d’information sur les armes (SIA) est en cours. Il remplacera l’application AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les possesseurs d’armes, et concernera directement les services de police municipale à compter de juillet 2022. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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