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Pratique prévention sécurité - Page 27

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Armement 10/06/2022

A quelles conditions un agent de police municipale peut-il pointer son arme à feu sur un individu ?

Mercredi 8 juin, un policier municipal de la ville de Montélimar a sorti son arme de service pour mettre en joue un automobiliste mal garé. L’agent n’a pas tiré mais ce fait s’ajoute à d’autres qui ont connu une tournure dramatique. L’occasion de rappeler les règles d’emploi d’une arme à feu avec notre juriste, Géraldine ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 09/06/2022

Compétences des policiers municipaux pour verbaliser certaines infractions : le ministère de l’Intérieur répond à la Gazette

Le décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions n'en finit pas de soulever des interrogations chez les policiers municipaux et les gardes champêtres. Plusieurs lecteurs nous ont interpellé sur les divergences ...

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 30/05/2022

La pêche en eau douce (3) : le classement des cours d’eau de Normandie et de Bretagne

La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...

cyclomobile léger draisienne
Copyright : Carrefour
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 25/05/2022

Les cyclomobiles légers (2) : les règles relatives à l’usage des voies

Le statut particulier des cyclomobiles légers prévoit à la fois des caractéristiques et des équipements applicables aux cyclomoteurs et aux EDPM (voir fiche 163/02). Ce double statut a des conséquences pour le conducteur d'un cyclomobile léger mais aussi pour les conducteurs des autres véhicules.

Livreur en scooter
Copyright : Phovoir
Police municipale 24/05/2022

Livreurs de repas à scooter : les policiers municipaux sont-ils compétents pour les contrôler ?

Une partie des livreurs se déplacent avec des véhicules motorisés. Les agents de police municipale peuvent-ils opérer un contrôle des conducteurs de ces engins ? L’analyse de la réglementation avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

logements-cles
Copyright : F. Massard / AdobeStock
Autorisation préalable de mise en location 20/05/2022

Un policier municipal peut-il intervenir dans le cadre du contrôle d’un logement ?

Mis en place fin 2016, le permis de louer intéresse de plus en plus de communes et intercommunalités qui souhaitent lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Il s’agit d’être informé voire de contrôler les biens mis en location dans certaines parties du territoire afin de garantir le respect des critères de décence ...

gyropode, segway
Copyright : Aude CC by SA Wikimedia
[FICHES PRATIQUES DE LA POLICE TERRITORIALE] Comportement professionnel 17/05/2022

Les engins de déplacement personnel (2) : les règles relatives au conducteur et à la circulation

La précédente fiche a exposé les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires des engins de déplacement personnel. Cette fiche porte sur les règles relatives à l’usage des voies par les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés.

Police municipale d'Evry
Copyright : ©Bertrand Holsnyder
3 [Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-Réglementation-Jurisprudence 13/05/2022

Les atteintes à la libre circulation et à la sécurité publique : les compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres

Le décret n° 2022-185 du 15 février 2022 crée de nouvelles contraventions de la 4e classe sur la base d’un arrêté municipal. Cette fiche porte sur les conséquences juridiques de ces dispositions pour les agents de police municipale et les gardes champêtres. Les compétences de l’autorité de police compétente sont analysées dans la ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 06/05/2022

Policier municipaux sous contrôle judiciaire : quelle conséquence pour sa situation professionnelle ?

Lors d’une procédure mettant en cause un agent de police municipale, un contrôle judiciaire peut lui être imposé. Certaines obligations ou interdictions peuvent avoir des incidences sur son activité professionnelle. Quelles conséquences la collectivité qui l’emploie doit-elle en tirer ? Les réponses de notre juriste, Géraldine ...

Rodéos motorisés
Copyright : Adbe Stock/Friedberg
Fiche pratique 04/05/2022

La lutte contre les rodéos urbains

En vertu de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé d’assurer le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publiques sur le territoire de la commune. Il doit prévenir ou faire cesser les troubles à la tranquillité publique.

Cet article fait partie du dossier :

Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
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