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Pratique prévention sécurité - Page 22

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 19/12/2022

Le classement des cours d’eau du Gard, de l’Hérault, de la Corse, du Vaucluse, du Var et des Bouches-du-Rhône

La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...

Ecusson_garde_champetre_territorial
Copyright : Myrabella / Wikimedia Commons. CC BY SA
[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 15/12/2022

Les caméras piétons portées par les gardes champêtres (3) : information des citoyens

Les communes qui ont équipé et habilité les gardes champêtres pour le port de caméras piétons ont l'obligation d'informer le public. Cette fiche propose un modèle de communication au public. Elle doit être adaptée à la configuration locale. La Cnil rappelle régulièrement l'importance de l'obligation d'informer les citoyens dans le ...

echarpe maire elections
Copyright : AdobeStock
Police administrative 15/12/2022

Un élu peut-il être autorisé à porter une arme ?

En France, la législation concernant la détention et le port d’armes à feu est l’une des plus restrictives d’Europe. Il peut cependant être accordé exceptionnellement à des particuliers (comme des élus) en dehors du motif légitime lié à la chasse ou au tir sportif. Dès lors, une procédure particulièrement restrictive ...

Ecusson_garde_champetre_territorial
Copyright : Myrabella / Wikimedia Commons. CC BY SA
[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 09/12/2022

Les caméras piétons portées par les gardes champêtres (2) : mise en place

À titre expérimental et jusqu'au 24 novembre 2024, les gardes champêtres peuvent être autorisés à procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions. Les maires, en vertu de l'article 2 du décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022, ont la possibilité de les équiper de caméras mobiles ...

rue-commerces
Copyright : W. Barton / AdobeStock
Pouvoirs de police 08/12/2022

Fermeture des ouvrants des bâtiments chauffés ou refroidis : quelles sanctions ?

Un décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 rend obligatoire, sous peine de sanction, la fermeture des ouvrants des locaux chauffés ou refroidis donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés ou refroidis.Outre le principe d’une interdiction générale et nationale, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy se penche sur la question du contrôle ...

garde-champetre
Copyright : AdobeStock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 07/12/2022

Les caméras piétons portées par les gardes champêtres (1) : expérimentation jusqu’en 2024

Le décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 portant application de l'article 46 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés est relatif à la mise en œuvre à titre expérimental de traitement de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des gardes champêtres. Cette ...

Venissieux-Minguettes-banlieue-HLM
Copyright : Nirckly / Wikimedia commons CC 3.0
Politique de la ville 05/12/2022

Contrats de ville : les points d’amélioration

A partir de l’évaluation des contrats de ville 2015-2022, qu’ils ont accompagnée dans les différents territoires, les centres de ressources politique de la ville (CRPV) ont relevé plusieurs points d’amélioration de cet outil. Ils publient une contribution les recensant, qui devrait être utile au chantier de définition des prochains ...

Livret secu PVD
Copyright : ANCT
1 Sécurité 02/12/2022

Petites villes de demain : téléchargez le livret « sécurité »

L'Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) met en ligne un "livret sécurité petites villes de demain" destiné aux communes de moins de 20 000 habitants.

camera pieton
Copyright : D.R.
[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 01/12/2022

Caméras piétons (4) : note de service pour un bon usage

Cette fiche indique les principes généraux à connaître par les agents de police municipale et les gardes champêtres équipés d'une caméra individuelle dans le cadre de l'exercice de leurs missions. Elle peut servir de modèle pour établir la note de service à faire signer par les agents et les gardes équipés de caméras individuelles.

Journée nationale des conseils locaux de santé mentale
Copyright : Bro Vector - Adobe stock
Santé mentale 29/11/2022

Secourisme en santé mentale : des villes veulent s’y mettre

Alors que la pandémie a mis en avant la santé mentale, des villes commencent à former des agents sur les premiers secours en santé mentale pour les aider à détecter et bien réagir face aux difficultés d'un collègue ou d'un usager. La ville d'Antony (92) a lancé un grand plan de formation.

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