Fiches pratiques techniques
Fiche pratique Urbanisme-aménagement
Les forêts de protection et la fonction écologique des espaces boisés
Le patrimoine naturel fait partie intégrante de notre quotidien. Mais il est fragilisé. Près d’un million d’espèces sont menacées de disparition et le rythme s’accélère dangereusement d’année en année. À leur échelle, les forêts domaniales ou communales contribuent à préserver les écosystèmes et la nature. Nous nous devons ...
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Fiche pratique Informatique et systèmes de communication
Dématérialisation et accessibilité
L’objectif de 100 % des services publics dématérialisés, qui coïncide avec une crise pandémique sans précédent augmentant le recours au numérique et aux démarches en ligne, a tout particulièrement impacté les personnes en situation de handicap. Si le numérique facilite de nombreuses démarches, il ne peut laisser au bord de la route ...
Fiche pratique Études-marchés-méthodes
Le marché à procédure adaptée
Le dispositif des marchés à procédure adaptée (Mapa) est fixé aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il faut en effet rappeler que les procédures formalisées mentionnées aux articles L.2124-1 et suivants (appel d'offres, dialogue compétitif…) ne sont obligatoires qu'aux ...
Fiche pratique Informatique et systèmes de communication
L’IoT, capteurs et objets connectés pour les services techniques
De quoi est composé un système IoT ? L'internet des objets (Internet of things - IoT) est une infrastructure permettant d'interconnecter des objets appelés capteurs par l'intermédiaire de réseaux de communication sans fil à des plate-formes de collecte, d'hébergement, de traitement des données. Les ...
Fiche pratique Urbanisme-aménagement
Les autorisations de travaux en site protégé
Les monuments historiques (MH) sont des immeubles ou parties d'immeubles qui ont obtenu un statut juridique particulier destiné à les protéger et dont la conservation présente un intérêt au titre de l'histoire ou de l'art. Il existe deux statuts différents de biens protégés ; chacun ayant un niveau de protection et ...
Fiche pratique Voirie
La mise aux normes des ralentisseurs trapézoïdaux
Pour régler des problèmes de vitesse et d'insécurité routière, de nombreux aménagements ont été créés partout en France, le plus souvent à la demande des riverains. C'est notamment le cas des ralentisseurs de tous types. Mais leur multiplication a aussi entraîné une insatisfaction croissante des usagers de la route ...
Fiche pratique Environnement - Risques
Comprendre l’organisation de la justice pour mieux gérer les contentieux (2)
Les maires sont souvent démunis face à l’agressivité contentieuse de certains administrés d’autant que notre société tend à se judiciariser.Cette seconde fiche explique comment un maire peut faire face à un contentieux et quelles sont les principales étapes et les règles de procédure concernant les différents recours.
Fiche pratique Déchets-nettoiement
Déchèterie sans quai : vers une nouvelle génération d’aménagement de sites
Quais : un problème récurrent en termes d'exploitation d'un site L'Ademe estime qu'aujourd'hui les déchèteries recueillent 30 à 35 % des tonnages de déchets en France soit 13,5 millions de tonnes (200 kg/hab./ an). Ces apports massifs posent de vrais problèmes logistiques sur les sites d'autant que ...
Fiche pratique Environnement - Risques
Comprendre l’organisation de la justice pour mieux gérer les contentieux (1)
Un maire exerce-t-il ses fonctions avec une épée de Damoclès au-dessus de sa tête ? C'est un sentiment que les praticiens du droit partagent : les relations sociales se judiciarisent et les statistiques annuelles publiées par le ministère de la Justice, en matière administrative, montrent d'année en année un recours ...
Fiche pratique Urbanisme-aménagement
Le contrat de relance et de transition écologique et le contrat de ruralité
Contrat de relance et de transition écologique L'actuel accord (le contrat de transition écologique (CTE)), outil de déploiement de la transition écologique territoriale, associe l'État, la région, le département, la ou les intercommunalités, les communes, mais aussi les associations, les entreprises ...
Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes
Marchés publics : comment cibler les bons critères de valeur technique ?
Les critères de sélection retenus par le maître d'ouvrage sont essentiels mais ils ne sont pertinents qu'associés à une description préalable des besoins. C'est le travail du maître d'ouvrage de définir avec précision ses besoins et d'écrire un cahier des charges circonstancié. La satisfaction du maître d'ouvrage à la ...
Fiche pratique Urbanisme-aménagement
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : enjeux et finalités
À partir du 1er janvier 2022, les communes de plus de 3500 habitants auront l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS). Plus de dossiers ...
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Fiche pratique Bâtiment-patrimoine-énergie
Penser la réversibilité des bâtiments dès leur conception
Différencier la notion de réversibilité des autres termes La réversibilité d'un ouvrage peut se définir comme : la capacité programmée d'un ouvrage neuf à changer facilement de destination (logements, bureaux équipement public, activités) grâce à une conception qui minimise, par anticipation ...
Fiche pratique ENVIRONNEMENT-RISQUES
Sécurité incendie en résidence autonomie pour personnes âgées
Résidences autonomie est la nouvelle appellation des logements-foyers (1) pour personnes âgées. Ce sont des établissements médico-sociaux (Ehpa) réservés aux personnes âgées autonomes, seules ou en couple, destinés à offrir une alternative aux maisons de retraite médicalisées (Ehpad). Les soins médicaux ou autres sont ...
Fiche pratique Urbanisme-Aménagement
Scot : deux ordonnances pour moderniser et rationaliser la hiérarchie des normes
Contenu modernisé pour les Scot L'article 46.II de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan, habilitait le Gouvernement à légiférer pour prendre toute mesure propre à adapter l'objet, le périmètre et le contenu du schéma de cohérence territoriale (Scot ...
Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes
Accélération et simplification de l’action publique : la loi révolutionne la commande publique
La part belle aux marchés de gré à gré C'est sans doute parmi les acteurs de la commande publique que ce point aura soulevé le plus de débats. D'aucuns s'attendaient à une censure du Conseil constitutionnel. Cela n'a pas été le cas. La loi a étendu la possibilité de lancer des marchés de gré à ...
Fiche pratique Transports - Circulation - Stationnement
Les autorités organisatrices de la mobilité dans la LOM
Compétences et moyens d'action Dans le contexte actuel d'accroissement des inégalités sociales et territoriales et de lutte contre les effets du changement climatique, la recherche d'une mobilité plus durable constitue un enjeu majeur. Aussi la loi d'orientation des mobilités (LOM) a-t-elle imposé ...
Fiche pratique Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Habitat indigne : mettre en œuvre la nouvelle et unique police administrative de la sécurité et de la salubrité
La lutte contre l'habitat indigne (LHI) est un sujet de préoccupation majeur des collectivités dans la mise en œuvre des politiques de l'habitat, d'une part, ainsi que pour assurer la sécurité des locaux ou établissements recevant du public, d'autre part. Pour améliorer la mise en œuvre locale de cette politique, l'article ...
Informatique et systèmes de communication
Rendre la communication téléphonique accessible à tous
Accessibilité des services téléphoniques Dans leurs relations avec les services publics, qu'ils soient gérés par l'État, les collectivités territoriales ou un organisme les représentant, ainsi que par des personnes privées chargées d'une mission de service public, les personnes handicapées ...
Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Les missions de contrôle technique pour les constructions publiques
Le contrôle technique a été défini par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, et son décret d'application n° 78-1146 du 7 décembre 1978. Modifiée par plusieurs ordonnances, elle a été codifiée au code de la construction et de l'habitation (CCH, art. R.111-38 à 42). De cette mission obligatoire est née une ...
