Fiches pratiques techniques
Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes
L’impact de la loi Climat et résilience sur la commande publique
Souvent les « grandes » lois de la République posent des principes directeurs forts. C’est le cas de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience. Elle porte son lot de modifications en ce qui concerne le droit de la ...
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Fiche pratique Transports - Circulation - Stationnement
Les zones à faibles émissions-mobilité pour préserver la qualité de l’air
Lorsque les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées de manière régulière, des zones à faibles émissions-mobilité devront être créées. Le décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020, pris en application de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, a instauré sept nouvelles zones à faibles émissions qui ...
Fiche pratique Voirie - éclairage public et espaces verts
La collectivité et les arbres
Pas de vie sans arbre, pas de cadre agréable dans les communes sans arbre non plus. Mais ces arbres peuvent être source de conflit : tantôt ils sont trop grands, tantôt ils cachent la visibilité, etc. Cette fiche traite de différentes problématiques entourant ces indispensables végétaux.
Fiche pratique Ateliers - Centres techniques
Accessibilité des bureaux de vote
« Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. » C’est à ce titre qu’est prévu l’ensemble des dispositions relatives à ...
Fiche pratique Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Le réemploi des matériaux en bâtiment
Pour répondre aux enjeux environnementaux, le réemploi des matériaux de construction est l’une des solutions les plus pertinentes. Il permet notamment de détourner de la filière déchets des matériaux dont le volume représente un formidable gisement potentiel. Un enjeu fort, dans le cadre de l’économie circulaire, réside dans leur ...
Fiche pratique Urbanisme - Aménagement
Concevoir des espaces publics « non genrés »
La ville demeure trop souvent – encore – un espace « genré » où les déséquilibres entre les usagers, femmes et hommes, enfants, personnes atteintes de handicap ou non, etc., restent importants ; sans doute car « pensé par et pour des hommes ». Or, depuis une vingtaine d’années, les modes de faire et de vivre les espaces publics ont ...
Fiche pratique Voirie - éclairage public et espaces verts
Créer des îlots de fraîcheur par la végétalisation des espaces urbains
Avec le dérèglement climatique, la température va encore augmenter dans les villes. La végétalisation est une des solutions pour la tempérer. L’objet de cette fiche est de présenter les principaux enjeux, les outils méthodologiques, et d’illustrer par quelques exemples concrets les pistes sur lesquelles travaillent les collectivités ...
Fiche pratique Études-marchés-méthodes
L’urgence dans les marchés publics
Le code de la commande publique parle à plusieurs reprises de procédures allégées en cas « d’urgence ». S’il peut être tentant de l’invoquer, encore faut-il en connaître/comprendre les contours. Et justement, il y a urgence et urgence... Traditionnellement, le droit de la commande publique distingue l’urgence simple et l’urgence ...
Fiche pratique Urbanisme-aménagement
Les forêts de protection et la fonction écologique des espaces boisés
Le patrimoine naturel fait partie intégrante de notre quotidien. Mais il est fragilisé. Près d’un million d’espèces sont menacées de disparition et le rythme s’accélère dangereusement d’année en année. À leur échelle, les forêts domaniales ou communales contribuent à préserver les écosystèmes et la nature. Nous nous devons ...
Fiche pratique Informatique et systèmes de communication
Dématérialisation et accessibilité
L’objectif de 100 % des services publics dématérialisés, qui coïncide avec une crise pandémique sans précédent augmentant le recours au numérique et aux démarches en ligne, a tout particulièrement impacté les personnes en situation de handicap. Si le numérique facilite de nombreuses démarches, il ne peut laisser au bord de la route ...
Fiche pratique Études-marchés-méthodes
Le marché à procédure adaptée
Le dispositif des marchés à procédure adaptée (Mapa) est fixé aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il faut en effet rappeler que les procédures formalisées mentionnées aux articles L.2124-1 et suivants (appel d'offres, dialogue compétitif…) ne sont obligatoires qu'aux ...
Fiche pratique Informatique et systèmes de communication
L’IoT, capteurs et objets connectés pour les services techniques
De quoi est composé un système IoT ? L'internet des objets (Internet of things - IoT) est une infrastructure permettant d'interconnecter des objets appelés capteurs par l'intermédiaire de réseaux de communication sans fil à des plate-formes de collecte, d'hébergement, de traitement des données. Les ...
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Fiche pratique Urbanisme-aménagement
Les autorisations de travaux en site protégé
Les monuments historiques (MH) sont des immeubles ou parties d'immeubles qui ont obtenu un statut juridique particulier destiné à les protéger et dont la conservation présente un intérêt au titre de l'histoire ou de l'art. Il existe deux statuts différents de biens protégés ; chacun ayant un niveau de protection et ...
Fiche pratique Voirie
La mise aux normes des ralentisseurs trapézoïdaux
Pour régler des problèmes de vitesse et d'insécurité routière, de nombreux aménagements ont été créés partout en France, le plus souvent à la demande des riverains. C'est notamment le cas des ralentisseurs de tous types. Mais leur multiplication a aussi entraîné une insatisfaction croissante des usagers de la route ...
Fiche pratique Environnement - Risques
Comprendre l’organisation de la justice pour mieux gérer les contentieux (2)
Les maires sont souvent démunis face à l’agressivité contentieuse de certains administrés d’autant que notre société tend à se judiciariser.Cette seconde fiche explique comment un maire peut faire face à un contentieux et quelles sont les principales étapes et les règles de procédure concernant les différents recours.
Fiche pratique Déchets-nettoiement
Déchèterie sans quai : vers une nouvelle génération d’aménagement de sites
Quais : un problème récurrent en termes d'exploitation d'un site L'Ademe estime qu'aujourd'hui les déchèteries recueillent 30 à 35 % des tonnages de déchets en France soit 13,5 millions de tonnes (200 kg/hab./ an). Ces apports massifs posent de vrais problèmes logistiques sur les sites d'autant que ...
Fiche pratique Environnement - Risques
Comprendre l’organisation de la justice pour mieux gérer les contentieux (1)
Un maire exerce-t-il ses fonctions avec une épée de Damoclès au-dessus de sa tête ? C'est un sentiment que les praticiens du droit partagent : les relations sociales se judiciarisent et les statistiques annuelles publiées par le ministère de la Justice, en matière administrative, montrent d'année en année un recours ...
Fiche pratique Urbanisme-aménagement
Le contrat de relance et de transition écologique et le contrat de ruralité
Contrat de relance et de transition écologique L'actuel accord (le contrat de transition écologique (CTE)), outil de déploiement de la transition écologique territoriale, associe l'État, la région, le département, la ou les intercommunalités, les communes, mais aussi les associations, les entreprises ...
Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes
Marchés publics : comment cibler les bons critères de valeur technique ?
Les critères de sélection retenus par le maître d'ouvrage sont essentiels mais ils ne sont pertinents qu'associés à une description préalable des besoins. C'est le travail du maître d'ouvrage de définir avec précision ses besoins et d'écrire un cahier des charges circonstancié. La satisfaction du maître d'ouvrage à la ...
Fiche pratique Urbanisme-aménagement
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : enjeux et finalités
À partir du 1er janvier 2022, les communes de plus de 3500 habitants auront l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS). Plus de dossiers ...
