Urbanisme-aménagement

Les autorisations de travaux en site protégé

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Wikipedia

Intervenir sur des sites classés, inscrits au patrimoine des monuments historiques, aux abords d’un site protégé voire d’un site patrimonial remarquable ne peut se faire qu’en respectant des règles précisées à la fois aux codes du patrimoine, de l’urbanisme et de l’environnement. Si jusqu’en 2015, une certaine complexité existait quant aux procédures de travaux, la loi du n°2016-925 du 7juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine est venue harmoniser l’ensemble ; clarifiant aussi le régime juridique destiné à les protéger. De fait, cela entraîne plusieurs types d’obligations. Celles-ci sont confiées aux maîtres d’ouvrage et propriétaires, avec un rôle prédominant de l’architecte des bâtiments de France.

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Les monuments historiques (MH) sont des immeubles ou parties d’immeubles qui ont obtenu un statut juridique particulier destiné à les protéger et dont la conservation présente un intérêt au titre de l’histoire ou de l’art.

Il existe deux statuts différents de biens protégés; chacun ayant un niveau de protection et d’intervention particulier :

  • les monuments classés: le classement (en tout ou partie) comme MH, par l’autorité administrative, porte sur des monuments naturels ou des immeubles dont la conservation représente un intérêt majeur d’un point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque (code du patrimoine, art. L.621-1 ...

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