Fiche pratique Ateliers - Centres techniques

Accessibilité des bureaux de vote

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Atlantis / AdobeStock

« Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. » C’est à ce titre qu’est prévu l’ensemble des dispositions relatives à l’accessibilité des bureaux de vote. À l’approche d’élections, cette fiche abordera comment, au-delà du principe, il faut mettre en application ces dispositions.

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La citoyenneté, un droit pour tous

Les personnes qui, du fait de leur incapacité, n’ont pas accès aux campagnes électorales et éprouvent des difficultés dans leurs déplacements pour atteindre les bureaux de vote, ou dans leurs gestes pour accomplir l’acte de vote en toute autonomie, doivent pouvoir bénéficier des mesures d’accessibilité. Ce principe fondamental, institué par la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, art. 73, pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », concerne le déroulement des élections avec la mise en accessibilité des bureaux de vote ...

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