Voirie

La mise aux normes des ralentisseurs trapézoïdaux

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Jackin-Fotolia.com

La mise aux normes des ralentisseurs trapézoïdaux, exigée avant 1999 par le décret n°94-447 du 27mai 1994, revient dans l’actualité suite à une récente jurisprudence qui a coûté cher à une commune. L’objet de cette fiche est de rappeler les règles d’implantation des ralentisseurs principalement trapézoïdaux, de présenter quelques conseils pour leur mise en conformité et quelques dispositifs alternatifs. Cela afin d’éviter ce genre dedésagréments contentieux.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Par Christophe Rostaing, directeur des services techniques

Pour régler des problèmes de vitesse et d’insécurité routière, de nombreux aménagements ont été créés partout en France, le plus souvent à la demande des riverains. C’est notamment le cas des ralentisseurs de tous types. Mais leur multiplication a aussi entraîné une insatisfaction croissante des usagers de la route après des dégradations sur leur véhicule. Ainsi, certains usagers (ou leurs assureurs) n’hésitent pas à déposer des plaintes pour non-conformité de ces équipements, pouvant mettre directement en cause la responsabilité du maire d’une commune ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Sur le même sujet
  • Sale temps pour les ralentisseurs illégaux

 

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Votre actu juridique du 12 au 17 juin 2021

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 17 juin 2021. ...

  • « Développer une mobilité pour tous »

    Francis Demoz est le délégué général du Laboratoire de la mobilité inclusive. Il revient sur ce que signifie le concept de « mobilité inclusive » et comment le laboratoire agit pour favoriser les projets de mobilités solidaires sur les territoires. ...

  • Passages à niveau : l’obligation de diagnostic enfin précisée

    À la suite d’un rapport parlementaire de 2019 déplorant encore un taux important d’accidents sur les passages à niveau, la loi LOM a prévu la réalisation obligatoire de diagnostic. Le décret en précisant les modalités vient d’être publié. Décryptage. ...

  • Prix Territoriaux La Gazette-GMF, une 22e édition sous pavillon « Gestion des risques » : participez !

    La 22e édition des Prix Territoriaux La Gazette-GMF est lancée ! Du 15 mars au 16 juillet, toutes les collectivités territoriales peuvent présenter leurs dossiers, et valoriser leurs innovations locales, leur démarche transversale et le travail de leurs équipes ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP