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La mise aux normes des ralentisseurs trapézoïdaux, exigée avant 1999 par le décret n°94-447 du 27mai 1994, revient dans l’actualité suite à une récente jurisprudence qui a coûté cher à une commune. L’objet de cette fiche est de rappeler les règles d’implantation des ralentisseurs principalement trapézoïdaux, de présenter quelques conseils pour leur mise en conformité et quelques dispositifs alternatifs. Cela afin d’éviter ce genre dedésagréments contentieux.
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Par Christophe Rostaing, directeur des services techniques
Pour régler des problèmes de vitesse et d’insécurité routière, de nombreux aménagements ont été créés partout en France, le plus souvent à la demande des riverains. C’est notamment le cas des ralentisseurs de tous types. Mais leur multiplication a aussi entraîné une insatisfaction croissante des usagers de la route après des dégradations sur leur véhicule. Ainsi, certains usagers (ou leurs assureurs) n’hésitent pas à déposer des plaintes pour non-conformité de ces équipements, pouvant mettre directement en cause la responsabilité du maire d’une commune ...
