Fiches pratiques techniques
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Évaluer la vulnérabilité sismique du bâti existant
![AdobeStock_74504775 crédit Matteo Gabrieli-Adobestock[6]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2017/10/adobestock-74504775-credit-matteo-gabrieli-adobestock6-210x140.jpg)
Cette fiche n'a pas pour objectif de décrire les règles parasismiques applicables aux bâtiments. Elles ont été revues en 2010 et elles ont fait l'objet d'une autre fiche technique « Construire en zone sismique » référencée 01/131. Pour autant, il est utile de rappeler aux collectivités concernées qu'il est souhaitable ...
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Le code distingue deux types de considérations pour lesquelles il est loisible à l'acheteur de passer des marchés de gré à gré. Il distingue ainsi les marchés passés en raison de leur objet ou montant et les marchés passés en raison de la qualité de l'acheteur public. Marchés passés sans publicité ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Stationner devant son domicile : droit ou interdiction ?
La question de savoir si je peux stationner devant mon domicile, devant mon garage ne devrait jamais se poser : « Je suis chez moi, c'est mon garage et j'ai donc le droit de stationner devant ». Cette réponse peut être vraie dans une petite commune mais beaucoup moins dans d'autres. En effet, en raison de la rareté de l'espace ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Développement du photovoltaïque : quel rôle pour les collectivités territoriales ?
Pourquoi des circuits courts pour le photovoltaïque ? La première réponse est technique puisque le transport d'électricité se traduit par des pertes dues à l'effet joule. Mais ce n'est pas cet argument qui a motivé la démarche de l'État. Il n'intéresse pas non plus les collectivités territoriales ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
La loi Elan : comment construire plus et simplifier l’acte de construire ?
Un des principaux axes de la loi Elan est consacré à la construction et à la simplification de l’acte de construire. Transformer les bureaux en logement, construire mieux, plus et moins cher sont des ambitions affichées à travers les différentes procédures prévues qui visent principalement l’offre de nouveaux logements et ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Le paiement des marchés publics : avance, acompte et paiement direct
Les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les autorités concédantes sont soumis aux mêmes règles relatives aux modalités de paiement. Ces règles sont fixées, principalement, dans le code de la commande publique. L’objet de cette fiche est de préciser celles concernant les avances, les acomptes, le règlement partiel ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Pour une mobilité écologique : l’autopartage
L’usage d’un véhicule individuel sans en être propriétaire permet de réduire à la fois le trafic routier, la congestion urbaine, la pollution et l’occupation de l’espace public liée au stationnement de longue durée. La présente fiche examine les objectifs de cette forme de mobilité à la fois écologique et économique ainsi que ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Gemapi (2) : autorisation préfectorale et mise en conformité
Les collectivités compétentes en gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations devront assurer le rôle des gestionnaires des ouvrages conçus en vue de prévenir les inondations et submersions. Dans ce contexte, elles élaborent un dossier de demande d’autorisation pour régulariser la situation administrative des ouvrages ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Assainissement : réhabiliter les réseaux sans tranchées
Les nuisances créées par les chantiers en centre-ville et l’encombrement du sous-sol en zone dense ont poussé les collectivités à s’orienter vers des travaux sans tranchée pour leurs réseaux. Si cette technique connaît des difficultés pour la pose de nouveaux tuyaux d’assainissement à cause de la nécessité de respecter ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Intégrer le cheval dans les interventions techniques
L’utilisation de chevaux peut dans certains cas faciliter certaines opérations techniques telles que le débardage en zone boisée, le transport scolaire ou la traction de bennes dans les zones urbaines. Mais le cheval n’est pas un matériel qui se remise en attendant de l’utiliser. Il nécessite des soins qu’il est utile d’envisager ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Tableau et plan des voies communales : obligation ou nécessité pour la commune ?
Si un tableau et un plan des voies communales ne sont pas obligatoires selon le code de la voirie routière, la réalité du terrain fait qu’il n’est pas possible d’organiser, de gérer les voies communales si la commune ne dispose pas d’un tableau et d’un plan de ces voies. Des instructions ministérielles ont donc incité les communes ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
PLU et énergie
Le thème de l’énergie a toute sa place dans les documents d’urbanisme et plus particulièrement dans les plans locaux d’urbanisme. Le changement climatique et la nécessaire adaptation qui en découle, l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, la lutte contre les gaz à effet de serre, etc., ont convaincu le ...
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Occupation du domaine public : principes de mise en concurrence
Lors de l’été 2017, des forains ont protesté contre les nouvelles règles d’occupation du domaine public prévues par une ordonnance publiée en avril de la même année. En effet, depuis le 1er juillet 2017, la délivrance d’autorisations temporaires d’occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
La loi Elan : le volet Logement social
La loi Elan décline des dispositions qui couvrent l’aménagement, l’urbanisme, les constructions, les politiques sociales de l’habitat et le déploiement du numérique dans la construction. Cette fiche présente les principales mesures concernant le volet « politique sociale de l’habitat ».
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Le SIG : de nombreux atouts et fonctionnalités
En associant des données à un objet géolocalisé pour permettre leur visualisation sur une carte, le système d’information géographique est un outil adapté aux domaines de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées. Au-delà de la maîtrise de la connaissance patrimoniale, ses nombreuses fonctionnalités en font un outil ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Homologation des enceintes sportives : le dossier après travaux
Après avoir traité les modalités d’élaboration du dossier de demande d’homologation des enceintes sportives avant travaux, la procédure doit se poursuivre. Cette présente fiche précise les pièces à fournir en dernière phase, après travaux ou pour des établissements déjà existants afin d’obtenir l’arrêté d’homologation du ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Les déchets diffus spécifiques : gestion et filière REP
Les déchets diffus spécifiques font l’objet d’une filière à responsabilité élargie des producteurs mise en place depuis 2012. Cette fiche présente l’état des lieux des produits concernés, les éco-organismes agréés pour chaque catégorie, notamment le réagrément d’Eco-DDS jusqu’au 31 décembre 2024, les modalités de mise en ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Homologation des enceintes sportives : le dossier « avant travaux »
Les enceintes sportives recevant du public doivent faire l’objet d’une homologation. Son obtention est l’aboutissement d’une procédure de dépôt de demande auprès du préfet du département. Celle-ci est longue et complexe car elle comporte deux dossiers (un avant et un après les travaux). Elle doit donc se dérouler avec méthode pour ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Prévenir les risques liés au plomb
Le plomb, reconnu comme élément et métal toxiques, est très présent dans le quotidien des collectivités, notamment via l’exposition dans les bâtiments. L’objet de cette fiche est de présenter les risques liés au plomb pour les agents et de détailler les principes et moyens de prévention et de mise en sécurité qui doivent être ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Gemapi (4) : responsabilités et transferts des ouvrages
La loi Maptam du 27 janvier 2014 a confié une nouvelle compétence « Gemapi » aux EPCI à fiscalité propre dès le 1er janvier 2018. Suite à la loi du 30 décembre 2017 et au décret d’application du 21 février 2019, cette fiche présente les nouvelles responsabilités qui en découlent, notamment en lien avec les transferts ...
