JG
L’étude de dangers est obligatoire pour tous les systèmes d’endiguement et pour tous les aménagements hydrauliques. L’arrêté du 7 avril 201, qui précisait le plan et le contenu du document, a beaucoup évolué avec l’arrêté du 30 septembre 2019, suite au décret n° 2019-895 du 28 août 2019 : nouvelle définition des aménagements hydrauliques, nouvelle approche pour évaluer le niveau de protection de tous les ouvrages… De plus, un arrêté du 22 juillet 2019 avait modifié les scénarios à prendre en compte. L’objet de cette fiche est de présenter ce contenu à adapter au type de demande d’autorisation préfectorale et au type d’ouvrages.
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Enjeux
L’étude de dangers (EDD) « des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions » est importante à plus d’un titre. Le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 stipule qu’elle est obligatoire pour tous les systèmes d’endiguement et pour tous les aménagements hydrauliques sans exception (code de l’environnement (CE), art. R.214-115). Toujours en application de ce décret, elle est obligatoirement à fournir au préfet dans le cadre du dossier de demande d’autorisation des ouvrages au titre de la nouvelle nomenclature ...
