- Accueil
- Droit des collectivités
- Fiches de droit pratique
Fiches de droit pratique - Page 5
La simplification des règles des marchés publics version 2025
Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2025, simplifie et optimise les règles encadrant les marchés publics. Décryptage en 7 points-clés.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit de la commande publique au jour le jour
Cerner les faits non constitutifs d’accidents de service en 4 points-clés
La présomption d’imputabilité des accidents survenus sur le lieu et le temps de travail ne dispense pas l’administration de s’assurer qu’il s’agit bien d’un accident de service. De plus, le constat d’une faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l’accident du service fait obstacle ...
Services à la personne : un nouveau cadre réglementaire
Les activités de services à la personne et le cadre réglementaire applicable ont été exposés dans une circulaire de janvier. Retour sur un texte attendu.
Le télétravail dans la fonction publique territoriale en 10 questions
La pandémie de Covid-19 a généralisé des modes de travail mixtes : en présentiel et en télétravail. De là, l'évolution récente des règles relatives à cette forme d'organisation du travail introduite dans la fonction publique par la loi dite "Sauvadet" de 2012. Le point en 10 questions.
Tout savoir sur le permis d’aménager par tranche
Dans le contexte de crise du logement, le permis d'aménagement par tranche favorise la construction et simplifie la commercialisation. C'est un décret du 18 novembre 2024 assouplit la possibilité de commercialiser les lots de manière anticipée, en prévoyant la commercialisation par tranche, en vertu d’une garantie d’achèvement des ...
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Les auxiliaires de soins territoriaux en 10 questions
Les auxiliaires de soins territoriaux exercent les fonctions d'aide médicopsychologique ou bien d'assistant dentaire. La spécialité "aide-soignant" ne fait plus partie de ce cadre d'emplois. Le point en dix questions sur ce cadre d’emplois médicosocial de catégorie C.
Agir contre les obligés alimentaires des personnes accueillies en établissement médicosocial
L’action directe contre les obligés alimentaires de l’article L.314-12-1 du code de l’action sociale et familiale doit être formée devant le juge aux affaires familiales. La contribution des obligés alimentaires est fixée en fonction des ressources et charges, ainsi que des besoins du résident, et non en fonction de la créance de ...
Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants (EJE) en 10 questions
Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants (EJE) relèvent de la catégorie A de la fonction publique territoriale. Ce cadre d'emplois de la filière sociale est accessible, à l'issue d'un concours sur titres avec épreuves, après inscription sur une liste d'aptitude.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la petite enfance
La gestion des agents contractuels territoriaux en 10 questions
La gestion des agents contractuels recrutés au sein de la fonction publique territoriale soulève de nombreuses questions, notamment en matière de rémunération et de congés. L'essentiel sur le sujet en 10 points.
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Agents contractuels : le renouvellement du contrat en 10 questions
Le renouvellement d'un CDD est rigoureusement encadré par le Code général de la fonction publique. Quels sont les droits et obligations de l'employeur public, et ceux de l'agent contractuel ? A quelles conditions un CDD devrait être transformé en CDI. Le point en dix questions.
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
