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Fiches de droit pratique - Page 24
Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels bénéficient désormais de la même structure de carrière que celle des cadres territoriaux de santé paramédicaux.
Comment gérer les véhicules encombrant l’espace public
Les procédures d’enlèvement et de sanction des véhicules abandonnés dépendent de leur qualification en « véhicules en voie d’épavisation » ou en « épaves ». Une fois cette qualification faite, des procédures existent pour lutter contre l'encombrement de l'espace public causé par ces épaves. Décryptage en 5 points-clés.
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Le droit d’alerte et de retrait des agents territoriaux en 10 questions
Titulaires ou contractuels, tous les agents publics doivent exercer leurs fonctions en sécurité. C'est ce que garantit le droit d'alerte et de retrait, face à danger grave et imminent.
Cinq questions sur le comité départemental des services aux familles
Depuis le 1er mars 2022, l’instance relative aux politiques d'accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité est en ordre de marche pour adopter le schéma départemental.
Tout savoir sur les 5 priorités 2022 pour les banlieues
Les priorités 2022 pour les banlieues ont été fixées par une circulaire du 22 mars. Celle-ci a établi les cinq orientations du cadre d’intervention dans les quartiers prioritaires. Décryptage.
L’intégration des migrants primoarrivants en 5 points-clés
Les orientations relatives aux migrants primoarrivants doivent s’appuyer sur des partenariats avec les collectivités. Une instruction du 25 janvier 2022 fixe aux préfets ces grandes orientations. Décryptage en 5 points-clés.
Les administrateurs territoriaux en 10 questions
Le cadre d'emplois des administrateurs se situe au sommet de la hiérarchie administrative. Le point en dix questions sur le statut de ces hauts responsables territoriaux : les concours, le recrutement, la formation et la rémunération notamment.
La lutte contre les rodéos urbains
En vertu de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé d’assurer le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publiques sur le territoire de la commune. Il doit prévenir ou faire cesser les troubles à la tranquillité publique.
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Gérer les logements de fonction des agents en 4 points
Un logement de fonction peut être mis à la disposition d’un agent par la collectivité en cas de nécessité absolue de service ou d’astreinte. Sophie Banel et Juliette Dreyfus, respectivement avocate associée et avocate collaboratrice au cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent la gestion de ces logements en 4 points.
Les directeurs de police municipale en 10 questions
Le cadre d’emplois des directeurs de police municipale est accessible sur concours et au titre de la promotion interne. Depuis un décret de 2023, seuls les candidats de nationalité française peuvent se présenter à ces sélections. Pour exercer leurs missions, l’agrément du procureur de la République ainsi que du préfet est un ...
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Les métiers de la sécurité publique
