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Fiches de droit pratique

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Copyright : Richard Villalon / Adobe Stock
Laïcité 02/06/2008

Les subventions aux cultes

Depuis la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, les collectivités publiques ne peuvent subventionner une association cultuelle. En pratique, elles ont pourtant la possibilité d'aider ces associations, notamment en ce qui concerne la réparation et l'entretien des édifices religieux.

Cet article fait partie du dossier :

La laïcité
03/03/2008

Fiche pratique – Le dépouillement des votes

Les conditions de cette opération sont minutieusement détaillées dans le Code électoral.

11/06/2007

La réglementation des rave parties – Fiche pratique

L’organisation et l’encadrement des rave parties relèvent d’une police spéciale confiée au préfet.

05/03/2007

La sécurité des spectacles dans les communes – Fiche pratique

Le maire doit s’assurer de la sécurité des installations sur le territoire de sa commune.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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