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Fiches de droit pratique

TRANSPORTS 25/07/2014

La sécurité des transports scolaires : 5 points à retenir

Le guide pour la sécurité des transports scolaires, à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires, prescrit vingt-quatre recommandations en matière de transports de personnes. Détail des principales préconisations.

Administration 21/07/2014

Bien comprendre le silence de l’administration

On nous a annoncé en 2013 une révolution s'agissant de la portée juridique du silence de l'administration. Le terme est bien choisi : finalement, nous sommes revenus au point de départ, la complexité en plus.

Travaux publics 15/07/2014

Les dommages causés par les travaux publics

Tout dommage occasionné par des travaux publics peut être indemnisé si certaines conditions sont remplies.

DEMOCRATIE LOCALE 07/07/2014

Respecter les droits des élus minoritaires

A toute époque, la tentation peut exister, pour la municipalité, de limiter les droits des opposants, au risque de leur ouvrir la voie à des contentieux inutiles. Avoir en tête les modalités d'exercice de leurs droits peut permettre de se prémunir contre de telles actions.

Cet article fait partie du dossier :

Le conseil municipal
Administration 02/07/2014

La conférence territoriale de l’action publique

Instituée dans chaque région, la conférence territoriale de l'action publique est un nouvel outil de concertation.

DEMOCRATIE LOCALE 23/06/2014

De bonnes habitudes pour siéger au conseil municipal

Le début d'un nouveau mandat est l'occasion de prendre de bonnes habitudes ou de rectifier les mauvaises pratiques héritées du passé, qui sont susceptibles de fragiliser des décisions importantes pour la commune.

Cet article fait partie du dossier :

Le conseil municipal
DEMOCRATIE LOCALE 16/06/2014

Etablir sa déclaration de patrimoine

A côté de la déclaration d'intérêts, la déclaration de patrimoine constitue l'un des outils visant à assurer l'impartialité, la probité et l'exemplarité des responsables publics. Elle a été étendue et renforcée par les deux lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique.

vie publique 09/06/2014

La prévention des conflits d’intérêts

La loi définit les conditions dans lesquelles doivent être gérées les situations de conflits d'intérêts.

Cet article fait partie du dossier :

Le conseil municipal
DEMOCRATIE LOCALE 02/06/2014

Fixer les indemnités de fonction des élus municipaux

En principe, les mandats locaux sont exercés à titre gratuit mais, afin de permettre l'exercice décent de missions de plus en plus complexes, le législateur a institué un véritable statut financier des élus, composé de remboursements et, pour certains, d'indemnités de fonction.

Cet article fait partie du dossier :

Le conseil municipal
vie publique 26/05/2014

La déclaration d’intérêts des élus locaux

Les nouveaux élus locaux doivent effectuer une déclaration d'intérêts, avant le 1er juin.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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